FOURNITURE PIÈCES DETACHEES EXCLUVITE CONSTRUCTEUR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
FOURNITURE PIECES DETACHEES EXCLUVITE CONSTRUCTEUR
Date limiteDeadline 2026-09-25
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pièces detachees excluvite constructeur
Numéro de référence:
Brève description: FOURNITURE PIECES DETACHEES EXCLUVITE CONSTRUCTEUR
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 01: Pièces d'origine SMA
Description du marché: Lot 01: Pièces d'origine SMA
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité pièces et catalogue Définition et appréciation du critère : fiches produits ou techniques et qualité du catalogue et du site internet Capacité d'adaptation aux besoins
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagements environnementaux Définition : Traitement des déchets provenant des emballages Livraison organisée (regroupement des livraisons, type de véhicule et horaires de livraison) Capacité d'adaptation aux besoins
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 02: Fourniture de pièces type RENAULT
Description du marché: Lot 02: Fourniture de pièces type RENAULT
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 03: Pièces d'origine CLAAS
Description du marché: Lot 03: Pièces d'origine CLAAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 04: Pièces d'origine FAUCHEUX
Description du marché: Lot 04: Pièces d'origine FAUCHEUX
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements environnementaux Définition : Traitement des déchets provenant des emballages Livraison organisée (regroupement des livraisons, type de véhicule et horaires de livraison)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 05: Pièces d'origine NOREMAT
Description du marché: Lot 05: Pièces d'origine NOREMAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 06: Pièces d'origine IVECO
Description du marché: Lot 06: Pièces d'origine IVECO
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 07: Pièces d'origine ACOMETIS
Description du marché: Lot 07: Pièces d'origine ACOMETIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 08: Pièces d'origine DESVOYS
Description du marché: Lot 08: Pièces d'origine DESVOYS
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 09: Pièces d'origine MERCURA
Description du marché: Lot 09: Pièces d'origine MERCURA
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 10: Pièces d'origine CASE
Description du marché: Lot 10: Pièces d'origine CASE
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 11: Pièces d'origine VILLETON
Description du marché: Lot 11: Pièces d'origine VILLETON
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 12: Pièces d'origine EUROPE SERVICE
Description du marché: Lot 12: Pièces d'origine EUROPE SERVICE
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 13: Pièces d'origine KUBOTA
Description du marché: Lot 13: Pièces d'origine KUBOTA
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 14: Pièces d'origine MASSEY FERGUSON
Description du marché: Lot 14: Pièces d'origine MASSEY FERGUSON
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 15: Pièces d'origine FIAT
Description du marché: Lot 15: Pièces d'origine FIAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 16: Pièces d'origine JOHN DEERE
Description du marché: Lot 16: Pièces d'origine JOHN DEERE
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 17: Pièces d'origine MAILLEUX
Description du marché: Lot 17: Pièces d'origine MAILLEUX
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 18: Pièces d'origine ZANON
Description du marché: Lot 18: Pièces d'origine ZANON
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 19: Pièces d'origine PERRUZO
Description du marché: Lot 19: Pièces d'origine PERRUZO
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 20: Pièces d'origine MUTHING
Description du marché: Lot 20: Pièces d'origine MUTHING
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 21: Pièces d'origine TREEME
Description du marché: Lot 21: Pièces d'origine TREEME
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 22: Pièces d'origine PERKINS
Description du marché: Lot 22: Pièces d'origine PERKINS
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 14650
Ville: Carpiquet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.simon@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571023 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 154-558893 (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pièces detachees excluvite constructeur
Numéro de référence:
2026SMM027
Brève description: FOURNITURE PIECES DETACHEES EXCLUVITE CONSTRUCTEUR
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22
1️⃣
Identifiant interne:
2026SMM027L01
Titre: Lot 01: Pièces d'origine SMA
Description du marché: Lot 01: Pièces d'origine SMA
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité pièces et catalogue Définition et appréciation du critère : fiches produits ou techniques et qualité du catalogue et du site internet Capacité d'adaptation aux besoins
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagements environnementaux Définition : Traitement des déchets provenant des emballages Livraison organisée (regroupement des livraisons, type de véhicule et horaires de livraison) Capacité d'adaptation aux besoins
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026SMM027L02
Titre: Lot 02: Fourniture de pièces type RENAULT
Description du marché: Lot 02: Fourniture de pièces type RENAULT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026SMM027L03
Titre: Lot 03: Pièces d'origine CLAAS
Description du marché: Lot 03: Pièces d'origine CLAAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026SMM027L04
Titre: Lot 04: Pièces d'origine FAUCHEUX
Description du marché: Lot 04: Pièces d'origine FAUCHEUX
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements environnementaux Définition : Traitement des déchets provenant des emballages Livraison organisée (regroupement des livraisons, type de véhicule et horaires de livraison)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2026SMM027L05
Titre: Lot 05: Pièces d'origine NOREMAT
Description du marché: Lot 05: Pièces d'origine NOREMAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2026SMM027L06
Titre: Lot 06: Pièces d'origine IVECO
Description du marché: Lot 06: Pièces d'origine IVECO
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2026SMM027L07
Titre: Lot 07: Pièces d'origine ACOMETIS
Description du marché: Lot 07: Pièces d'origine ACOMETIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
2026SMM027L08
Titre: Lot 08: Pièces d'origine DESVOYS
Description du marché: Lot 08: Pièces d'origine DESVOYS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
2026SMM027L09
Titre: Lot 09: Pièces d'origine MERCURA
Description du marché: Lot 09: Pièces d'origine MERCURA
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
2026SMM027L10
Titre: Lot 10: Pièces d'origine CASE
Description du marché: Lot 10: Pièces d'origine CASE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
2026SMM027L11
Titre: Lot 11: Pièces d'origine VILLETON
Description du marché: Lot 11: Pièces d'origine VILLETON
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
2026SMM027L12
Titre: Lot 12: Pièces d'origine EUROPE SERVICE
Description du marché: Lot 12: Pièces d'origine EUROPE SERVICE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
2026SMM027L13
Titre: Lot 13: Pièces d'origine KUBOTA
Description du marché: Lot 13: Pièces d'origine KUBOTA
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
2026SMM027L14
Titre: Lot 14: Pièces d'origine MASSEY FERGUSON
Description du marché: Lot 14: Pièces d'origine MASSEY FERGUSON
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
2026SMM027L15
Titre: Lot 15: Pièces d'origine FIAT
Description du marché: Lot 15: Pièces d'origine FIAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
2026SMM027L16
Titre: Lot 16: Pièces d'origine JOHN DEERE
Description du marché: Lot 16: Pièces d'origine JOHN DEERE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
2026SMM027L17
Titre: Lot 17: Pièces d'origine MAILLEUX
Description du marché: Lot 17: Pièces d'origine MAILLEUX
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
2026SMM027L18
Titre: Lot 18: Pièces d'origine ZANON
Description du marché: Lot 18: Pièces d'origine ZANON
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
2026SMM027L19
Titre: Lot 19: Pièces d'origine PERRUZO
Description du marché: Lot 19: Pièces d'origine PERRUZO
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
2026SMM027L20
Titre: Lot 20: Pièces d'origine MUTHING
Description du marché: Lot 20: Pièces d'origine MUTHING
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
2026SMM027L21
Titre: Lot 21: Pièces d'origine TREEME
Description du marché: Lot 21: Pièces d'origine TREEME
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
2026SMM027L22
Titre: Lot 22: Pièces d'origine PERKINS
Description du marché: Lot 22: Pièces d'origine PERKINS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
Description
Code postal: 14650
Ville: Carpiquet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.simon@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571023 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif sont
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 154-558893 (2026-08-11)
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