Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture peinture (pour le parc)
Numéro de référence: DC2642102
Brève description:
“Fourniture peinture (pour le parc)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peinture de marquage routier📦 Description
Description du marché:
“Fourniture peinture (pour le parc)”
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de clermont-ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 04 73 14 61 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; •...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2026/S 083-294918 (2026-04-28)