fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'un service de Transit Internet à débit garanti, au profit de la Région et des adhérents de la Central d'achat Régionale

Région Auvergne Rhône Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• free Pro

Qui ?

• Région Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Numéro de référence: 23A0247001
Brève description:

fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'un service de Transit Internet à débit garanti, au profit de la Région et des adhérents de la Central d'achat Régionale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Courrier électronique: pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oX6TbI-Fhi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595880
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000euro(s) HT sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, mise en oeuvre exploitation et maintenance d'un service de Transit Internet à débit garanti, au profit de la Région et des Adhérents de la Central d'achat Régionale

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois 12 mois pour une durée maximale de 36 mois

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000euro(s) HT sur la durée totale du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Robustesse de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Richesse de l'administration des services
Critère 3 : Organisation, performance et qualité des services
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2023/S 190-595880 (2023-09-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779460
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-595880
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: free Pro
Adresse postale: 3 Rue Paul Brutus CS 70676
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://pro.free.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 191 728 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 247-779460 (2023-12-19)

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