les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché comprend des prestations réparties en deux socles distincts :-Le socle initial : pour ce socle, les prestations renseignées dans la Dpgf répondent à un besoin immédiat de la collectivité et doivent donc être mises en oeuvre dès la notification du marché.-le socle progressif : pour ce socle, les prestations seront levées au fur et à mesure de l'émergence des besoins des services prescripteurs. Ces prestations participent à la mise en place progressive d'un portail citoyen unique et harmonisé.A ces deux socles, s'ajoute une option pour prestations similaires, que la collectivité se réserve de lever ou non, relative au développement d'une application Mobile reprenant l'intégralité des prestations mises en place dans la solution proposée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution hébergée en mode Saas de la gestion de relation des usagers
2023-De-0009”
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché comprend des prestations réparties en deux socles distincts :-Le socle initial...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché comprend des prestations réparties en deux socles distincts :-Le socle initial : pour ce socle, les prestations renseignées dans la Dpgf répondent à un besoin immédiat de la collectivité et doivent donc être mises en oeuvre dès la notification du marché.-le socle progressif : pour ce socle, les prestations seront levées au fur et à mesure de l'émergence des besoins des services prescripteurs. Ces prestations participent à la mise en place progressive d'un portail citoyen unique et harmonisé.A ces deux socles, s'ajoute une option pour prestations similaires, que la collectivité se réserve de lever ou non, relative au développement d'une application Mobile reprenant l'intégralité des prestations mises en place dans la solution proposée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'hébergement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 95110 - sannois
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché comprend des prestations réparties en deux socles distincts :-Le socle initial...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché comprend des prestations réparties en deux socles distincts :-Le socle initial : pour ce socle, les prestations renseignées dans la Dpgf répondent à un besoin immédiat de la collectivité et doivent donc être mises en oeuvre dès la notification du marché.-le socle progressif : pour ce socle, les prestations seront levées au fur et à mesure de l'émergence des besoins des services prescripteurs. Ces prestations participent à la mise en place progressive d'un portail citoyen unique et harmonisé.A ces deux socles, s'ajoute une option pour prestations similaires, que la collectivité se réserve de lever ou non, relative au développement d'une application Mobile reprenant l'intégralité des prestations mises en place dans la solution proposée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la collectivité se réserve de lever ou non une option pour prestations similaires relative au développement d'une application Mobile reprenant l'intégralité...”
Description des options
la collectivité se réserve de lever ou non une option pour prestations similaires relative au développement d'une application Mobile reprenant l'intégralité des prestations mises en place dans la solution proposée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildc 1dc 2délégation de pouvoir
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le paiement des prestations se fera par des acomptes prévus au Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-19
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sannois
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 111-349568 (2023-06-07)