FOURNITURE, MISE A DISPOSITION ET INSTALLATION DE CITERNES DE GAZ GPL POUR L’OPERATION « TY GWEN » – 21 LOGEMENTS - PLOUMOGUER

Brest métropole habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-07.

Qui ?

• Brest métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Bouteilles de gaz liquéfié › Réservoirs à gaz
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-07	Avis de marché
2026-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE, MISE A DISPOSITION ET INSTALLATION DE CITERNES DE GAZ GPL POUR L’OPERATION « TY GWEN » – 21 LOGEMENTS - PLOUMOGUER
Numéro de référence: 2026-006
Brève description:

FOURNITURE, MISE A DISPOSITION ET INSTALLATION DE CITERNES DE GAZ GPL POUR L’OPERATION « TY GWEN » – 21 LOGEMENTS - PLOUMOGUER

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Réservoirs à gaz 📦
Ville: Finistère
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 5 fois 2 ans soit une durée totale maximale de 10 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur. La base juridique en vertu duquel la Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et selon les modalités définies dans l'article R21611-2 du code de la commande publique. Le présent avis a été rédigé en français.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La base juridique en vertu duquel la consultation passée en procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-29 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 35009061900015
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mfalchun@bm-h.fr 📧
Téléphone: 0229004500 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bOch84NN8j 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bOch84NN8j 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bOch84NN8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte- CS 44416 -35044 RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84) - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Brest Métropole Habitat - Service Achats- 68 rue Glasgow - CS 81947 / 29219 BREST Cedex 2, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail : mdiquelou@bm-h.fr,

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-321633 (2026-05-07)

Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Les documents de marchés ont été modifiés
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-29 📅
Autres informations complémentaires

Dans le cadre de la consultation de l’accord-cadre n°2026-006, le pouvoir adjudicateur a décidé d’apporter des modifications de détails au Dossier de Consultation des Entreprises, il convient de télécharger le DCE mis à jour.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 50ca846e-03c9-4424-98d4-cea0310a4c25-01
Source: OJS 2026/S 103-373798 (2026-05-29)

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