la présente consultation concerne la fourniture, la location et la maintenance d'équipements de sécurité. Ces divers équipements sont utilisés dans les métiers de l'eau et de l'assainissement. Ils sont destinés à la prévention des risques liés à l'activité du service public d'assainissement : électriques, de chute lors des déplacements verticaux et ceux liés aux gaz dangereux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture, location et maintenance d'équipements de sécurité
DSEA-2023-20
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture, la location et la maintenance d'équipements de sécurité. Ces divers équipements sont utilisés dans les...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture, la location et la maintenance d'équipements de sécurité. Ces divers équipements sont utilisés dans les métiers de l'eau et de l'assainissement. Ils sont destinés à la prévention des risques liés à l'activité du service public d'assainissement : électriques, de chute lors des déplacements verticaux et ceux liés aux gaz dangereux
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 446 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 6 lots”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et maintenance de matériels antichute
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val de Marne
Description du marché:
“fourniture et maintenance de matériels antichute.Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 100 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière...”
Description du marché
fourniture et maintenance de matériels antichute.Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 100 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 917 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année pour la première année. Sauf stipulation contraire de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année pour la première année. Sauf stipulation contraire de l'acheteur, il sera reconduit tacitement, dans les conditions définies à l'article 5.1 du C.C.A.P, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant de la valeur totale estimée (Ii.1.5) correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre soit 4 ans, reconductions comprises. Elle est donnée...”
Informations complémentaires
le montant de la valeur totale estimée (Ii.1.5) correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre soit 4 ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.Le montant de la valeur estimée (Ii.2.6) correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 7 mois. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et maintenance de lampes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“fourniture et maintenance de lampes.Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 30 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière période, ces...”
Description du marché
fourniture et maintenance de lampes.Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 30 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année pour la première période. Sauf stipulation contraire de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année pour la première période. Sauf stipulation contraire de l'acheteur, il sera reconduit tacitement, dans les conditions définies à l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, location et maintenance de détecteurs de gaz portatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Détecteurs de gaz📦
Description du marché:
“fourniture, location et maintenance de détecteurs de gaz portatifs.Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 270 000 euro(s) (H.T.). Pour la...”
Description du marché
fourniture, location et maintenance de détecteurs de gaz portatifs.Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 270 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 083 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et maintenance d'appareils Respiratoires Isolants (Ari)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils respiratoires📦
Description du marché:
“fourniture et maintenance d'appareils Respiratoires Isolants (Ari).Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 120 000 euro(s) (H.T.). Pour la...”
Description du marché
fourniture et maintenance d'appareils Respiratoires Isolants (Ari).Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 120 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 583 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance d'un parc existant d'appareils Respiratoires Isolants (Ari)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“maintenance d'un parc existant d'appareils Respiratoires Isolants (Ari).Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 30 000 euro(s) (H.T.). Pour la...”
Description du marché
maintenance d'un parc existant d'appareils Respiratoires Isolants (Ari).Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 30 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 208 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire d'évacuation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire d'évacuation.Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 200 000 euro(s) (H.T.)....”
Description du marché
fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire d'évacuation.Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 200 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 917 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2- un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du Dc2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document Unique de Marché Européen (Dume) accompagné des éléments listés au RC. Pour rappel, pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le procès-verbal du comité Social et Economique portant sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise doit être communiqué par tout candidat à l'obtention d'un marché public (art. L. 2312-27 du Code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du premier semestre 2028” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro.Pour le lot no4, les candidats pourront proposer un système de communication vocale entre porteur d'a.r.i en fournissant un...”
unité monétaire : l'euro.Pour le lot no4, les candidats pourront proposer un système de communication vocale entre porteur d'a.r.i en fournissant un descriptif détaillé de l'équipement, la(s) fiche(s) technique(s) et le prix unitaire pour deux porteurs dans les conditions indiquées au R.C (article 2.4). Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe.La consultation des avis, le retrait des D.C.E et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voieélectronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien(http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adressescomplémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R.2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie desauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de saréception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : merci de vous rapporter à l'article 6.1 du RC. PourLes dépôts sur place , avant la date limite des remises des plis et contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : merci de vous rapporter à l'article 6 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Accord-cadrerelatif à Dsea-2023-20- fourniture, location et maintenance d'équipements de sécurité - ainsi que le no du lot et le nom de la société expéditrice.Pour tous les lots sauf le lot 5, des échantillons sont demandés. Chaque candidat devra obligatoirement transmettre, sous pli fermé, un modèle des équipements figurant dans le tableau indiqué à l'article 5.3 du RC. Ce pli portera la mention : " Dsea-2023-20 - fourniture, location et maintenance d'équipements de sécurité - no du lot pour lequel le candidat remet les équipements - nom du candidat - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global depaiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément auxarticles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementationen vigueur. Le financement est assuré par les fonds propres du département. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les facturesélectroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur lesite https://chorus-pro.gouv.frIl est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté deséventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée autéléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'unticket d'incidence sur la plateforme.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bon commande, avec des prix révisables par ajustement dans les conditions prévues à l'article 6.2 du C.C.A.P. Pour tous les lots sauf les lots 2 et 5,une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 7 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 8 du CCAP. Aucune forme de groupement n'est exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 007-015216 (2024-01-05)
Avis d'attribution de marché (2024-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, location et maintenance d'équipements de sécurité
Reference number: dsea-2023-20
Brève description:
“Fourniture, location et maintenance d'équipements de sécurité”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Équipement de sécurité📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et maintenance de matériels antichute”
Informations complémentaires:
“l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros H.T.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-10 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Fourniture et maintenance de lampes”
Informations complémentaires:
“l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Fourniture, location et maintenance de détecteurs de gaz portatifs”
Informations complémentaires:
“l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 270 000 euros H.T.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants”
Informations complémentaires:
“l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros H.T” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Maintenance d'un parc existant d'appareils respiratoires isolants”
Informations complémentaires:
“l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Description du marché:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire d'évacuation”
Informations complémentaires:
“l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros H.T” Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-5963 OFFRE GAZDETECT
Date de conclusion du contrat: 2024-06-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gazdetect
Numéro d'enregistrement national: 501 777 486 00025
Code postal: 77240
Commune postale: Vert Saint Denis
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gazdetect.com📧
Téléphone: +33 1 64093516📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr📧
Téléphone: 3994📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
“Chaque lot est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année et pourra
être ensuite reconduit par décision tacite de...”
Chaque lot est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année et pourra
être ensuite reconduit par décision tacite de l'administration sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr📧
Téléphone: 3994📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01 60 56 66 30📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr📧
Téléphone: 3994📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2024/S 139-431188 (2024-07-17)