fourniture, location et maintenance d'équipements de sécurité

Département du Val de Marne

la présente consultation concerne la fourniture, la location et la maintenance d'équipements de sécurité. Ces divers équipements sont utilisés dans les métiers de l'eau et de l'assainissement. Ils sont destinés à la prévention des risques liés à l'activité du service public d'assainissement : électriques, de chute lors des déplacements verticaux et ceux liés aux gaz dangereux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-05 Avis de marché
2024-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: DSEA-2023-20
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture, la location et la maintenance d'équipements de sécurité. Ces divers équipements sont utilisés dans les métiers de l'eau et de l'assainissement. Ils sont destinés à la prévention des risques liés à l'activité du service public d'assainissement : électriques, de chute lors des déplacements verticaux et ceux liés aux gaz dangereux
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 94054
Commune postale: Creteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856270&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856270&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015216
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
le montant de la valeur totale estimée (Ii.1.5) correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre soit 4 ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.Le montant de la valeur estimée (Ii.2.6) correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 7 mois. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 446 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 6 lots
Intitulé du lot: fourniture et maintenance de matériels antichute
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture et maintenance de matériels antichute.Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 100 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution
Valeur estimée hors TVA: 51 917 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année pour la première année. Sauf stipulation contraire de l'acheteur, il sera reconduit tacitement, dans les conditions définies à l'article 5.1 du C.C.A.P, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction
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Informations complémentaires:
le montant de la valeur totale estimée (Ii.1.5) correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre soit 4 ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.Le montant de la valeur estimée (Ii.2.6) correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 7 mois. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
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Intitulé du lot: fourniture et maintenance de lampes
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture et maintenance de lampes.Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 30 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année pour la première période. Sauf stipulation contraire de l'acheteur, il sera reconduit tacitement, dans les conditions définies à l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction
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Intitulé du lot: fourniture, location et maintenance de détecteurs de gaz portatifs
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture, location et maintenance de détecteurs de gaz portatifs.Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 270 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution
Valeur estimée hors TVA: 144 083 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et maintenance d'appareils Respiratoires Isolants (Ari)
Numéro du lot: 4
Brève description:
fourniture et maintenance d'appareils Respiratoires Isolants (Ari).Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 120 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution
Valeur estimée hors TVA: 56 583 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance d'un parc existant d'appareils Respiratoires Isolants (Ari)
Numéro du lot: 5
Brève description:
maintenance d'un parc existant d'appareils Respiratoires Isolants (Ari).Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 30 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution
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Valeur estimée hors TVA: 10 208 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire d'évacuation
Numéro du lot: 6
Brève description:
fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire d'évacuation.Les montants annuels sont : sans minimum et maximum 200 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution
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Valeur estimée hors TVA: 79 917 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val de Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2- un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du Dc2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document Unique de Marché Européen (Dume) accompagné des éléments listés au RC. Pour rappel, pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le procès-verbal du comité Social et Economique portant sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise doit être communiqué par tout candidat à l'obtention d'un marché public (art. L. 2312-27 du Code du travail)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président du Département, Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856270&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du premier semestre 2028
unité monétaire : l'euro.Pour le lot no4, les candidats pourront proposer un système de communication vocale entre porteur d'a.r.i en fournissant un descriptif détaillé de l'équipement, la(s) fiche(s) technique(s) et le prix unitaire pour deux porteurs dans les conditions indiquées au R.C (article 2.4). Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe.La consultation des avis, le retrait des D.C.E et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voieélectronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien(http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adressescomplémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R.2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie desauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de saréception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : merci de vous rapporter à l'article 6.1 du RC. PourLes dépôts sur place , avant la date limite des remises des plis et contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : merci de vous rapporter à l'article 6 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Accord-cadrerelatif à Dsea-2023-20- fourniture, location et maintenance d'équipements de sécurité - ainsi que le no du lot et le nom de la société expéditrice.Pour tous les lots sauf le lot 5, des échantillons sont demandés. Chaque candidat devra obligatoirement transmettre, sous pli fermé, un modèle des équipements figurant dans le tableau indiqué à l'article 5.3 du RC. Ce pli portera la mention : " Dsea-2023-20 - fourniture, location et maintenance d'équipements de sécurité - no du lot pour lequel le candidat remet les équipements - nom du candidat - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global depaiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément auxarticles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementationen vigueur. Le financement est assuré par les fonds propres du département. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les facturesélectroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur lesite https://chorus-pro.gouv.frIl est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté deséventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée autéléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'unticket d'incidence sur la plateforme.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bon commande, avec des prix révisables par ajustement dans les conditions prévues à l'article 6.2 du C.C.A.P. Pour tous les lots sauf les lots 2 et 5,une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 7 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 8 du CCAP. Aucune forme de groupement n'est exigée
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 007-015216 (2024-01-05)
Avis d'attribution de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, location et maintenance d'équipements de sécurité
Numéro de référence: dsea-2023-20
Brève description: Fourniture, location et maintenance d'équipements de sécurité
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-5963
Titre: lot 1 Fourniture et maintenance de matériels antichute
Description du marché: Fourniture et maintenance de matériels antichute
Informations complémentaires:
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros H.T.
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-5964
Titre: lot 2 Fourniture et maintenance de lampes
Description du marché: Fourniture et maintenance de lampes
Informations complémentaires:
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT
Produits/services: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-5965
Titre: Lot 3 : Fourniture, location et maintenance de détecteurs de gaz portatifs
Description du marché: Fourniture, location et maintenance de détecteurs de gaz portatifs
Informations complémentaires:
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 270 000 euros H.T.
Produits/services: Détecteurs de gaz 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-5966
Titre: Lot 4 : Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants
Description du marché: Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants
Informations complémentaires:
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros H.T
Produits/services: Appareils respiratoires 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-5967
Titre: lot 5 Maintenance d'un parc existant d'appareils respiratoires isolants
Description du marché: Maintenance d'un parc existant d'appareils respiratoires isolants
Informations complémentaires:
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024-5962
Titre: Lot 6 : Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire d'évacuation
Description du marché: Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire d'évacuation
Informations complémentaires:
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros H.T
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-5963 OFFRE GAZDETECT
Date de conclusion du contrat: 2024-06-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 2024-5963
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 2024-5963 OFFRE GAZDETECT
Nom et adresse du contractant
Nom: Gazdetect
Numéro d'enregistrement national: 501 777 486 00025
Code postal: 77240
Commune postale: Vert Saint Denis
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gazdetect.com 📧
Téléphone: +33 1 64093516 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: 2024-5962
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 2024-5962 OFFRE SOMATICO
Nom et adresse du contractant
Nom: Somatico
Numéro d'enregistrement national: 499 503 092 00078
Code postal: 76824
Commune postale: Mont-Saint-Aignan CEDEX
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: marches@somatico.fr 📧
Téléphone: +33 276518290 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: 2023-5967
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 2024-5967 OFFRE SODEX PROTECTION
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodex protection
Numéro d'enregistrement national: 344 888 110 00030
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@sodexprotection.com 📧
Téléphone: +33 149880914 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: 2024-5966
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 2024-5966 OFFRE GAZDETECT

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: 2024-5965
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom de la partie soumissionnaire: 2024-5965 OFFRE GAZDETECT

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: 2024-5964
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: 2024-5964 OFFRE CBHS
Nom et adresse du contractant
Nom: Cbhs
Numéro d'enregistrement national: 35135304000022
Code postal: 76360
Commune postale: Pissy poville
Courrier électronique: contact@cbhs.fr 📧
Téléphone: +33 232949010 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 24-1947

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque lot est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année et pourra être ensuite reconduit par décision tacite de l'administration sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative
Source: OJS 2024/S 139-431188 (2024-07-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
CBHS Gazdetect Sodex protection Somatico
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Accessoires pour vêtements de travail Équipements de protection Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Systèmes et appareils de surveillance et... Équipement de sécurité Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de contrôle de propriétés physiques