fourniture, livraison, pose et maintenance curative de Points d'apport Volontaire (Pav) enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, la pose et la maintenance curative (dans le cadre des garanties prévues) de conteneurs enterrés destinées à la collecte de déchets ménagers (om, ejm, Verre) sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la date de notification.
L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande au sens de l'article R2362-8 du code des marchés publics. Il est déterminé sans minimum et avec un maximum exprimé en montant sur toute la durée du marché, comme suit : le montant maximum du présent marché est de 410 000 euros HT sur toute la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 23.005
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, la pose et la maintenance curative (dans le cadre des garanties prévues) de conteneurs enterrés destinées à la collecte de déchets ménagers (om, ejm, Verre) sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la date de notification. L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande au sens de l'article R2362-8 du code des marchés publics. Il est déterminé sans minimum et avec un maximum exprimé en montant sur toute la durée du marché, comme suit : le montant maximum du présent marché est de 410 000 euros HT sur toute la durée du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: siom de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: cd 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr 🌏
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255302
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

chaque candidat doit obligatoirement présenter une proposition de base entièrement conforme au dossier de consultation, sous peine de voir son offre automatiquement éliminée. Les candidats ne peuvent présenter des variantes que sur l'aspect esthétique des bornes d'introduction des déchets et/ ou sur la plateforme piétonnière

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la date de notification.

L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande au sens de l'article R2362-8 du code des marchés publics. Il est déterminé sans minimum et avec un maximum exprimé en montant sur toute la durée du marché, comme suit : le montant maximum du présent marché est de 410 000 euros HT sur toute la durée du marché

Valeur totale estimée: 410 000 EUR 💰
Brève description:

l'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande au sens de l'article R2362-8 du code des marchés publics. Il est déterminé sans minimum et avec un maximum exprimé en montant sur toute la durée du marché, comme suit : le montant maximum du présent marché est de 410 000 euros HT sur toute la durée du marché

Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le SIOM comprend 21 communes dont la liste figure dans le DCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire Dc1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée

tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire),

une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2023

Situation économique et financière:

le formulaire Dc2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir :

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siom de la Vallée de Chevreuse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_934467.html 🌏
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché.

- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2023/S 084-255302 (2023-04-25)

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