fourniture, livraison, pose et maintenance curative de Points d'apport Volontaire (Pav) enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse
le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, la pose et la maintenance curative (dans le cadre des garanties prévues) de conteneurs enterrés destinées à la collecte de déchets ménagers (om, ejm, Verre) sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la date de notification.
L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande au sens de l'article R2362-8 du code des marchés publics. Il est déterminé sans minimum et avec un maximum exprimé en montant sur toute la durée du marché, comme suit : le montant maximum du présent marché est de 410 000 euros HT sur toute la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, pose et maintenance curative de Points d'apport Volontaire (Pav) enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le...”
Titre
fourniture, livraison, pose et maintenance curative de Points d'apport Volontaire (Pav) enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse
23.005
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, la pose et la maintenance curative (dans le cadre des garanties prévues) de conteneurs enterrés...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, la pose et la maintenance curative (dans le cadre des garanties prévues) de conteneurs enterrés destinées à la collecte de déchets ménagers (om, ejm, Verre) sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la date de notification.
L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande au sens de l'article R2362-8 du code des marchés publics. Il est déterminé sans minimum et avec un maximum exprimé en montant sur toute la durée du marché, comme suit : le montant maximum du présent marché est de 410 000 euros HT sur toute la durée du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le SIOM comprend 21 communes dont la liste figure dans le DCE
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, la pose et la maintenance curative (dans le cadre des garanties prévues) de conteneurs enterrés...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, la pose et la maintenance curative (dans le cadre des garanties prévues) de conteneurs enterrés destinées à la collecte de déchets ménagers (om, ejm, Verre) sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an ferme à compter de la date de notification.
l'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande au sens de l'article R2362-8 du code des marchés publics. Il est déterminé sans minimum et avec un maximum exprimé en montant sur toute la durée du marché, comme suit : le montant maximum du présent marché est de 410 000 euros HT sur toute la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“chaque candidat doit obligatoirement présenter une proposition de base entièrement conforme au dossier de consultation, sous peine de voir son offre...”
Informations complémentaires
chaque candidat doit obligatoirement présenter une proposition de base entièrement conforme au dossier de consultation, sous peine de voir son offre automatiquement éliminée. Les candidats ne peuvent présenter des variantes que sur l'aspect esthétique des bornes d'introduction des déchets et/ ou sur la plateforme piétonnière
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire Dc1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée
tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire Dc1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée
tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire),
une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2023
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le formulaire Dc2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir :
- la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le formulaire Dc2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siom de la Vallée de Chevreuse
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“chaque candidat doit obligatoirement présenter une proposition de base entièrement conforme au dossier de consultation, sous peine de voir son offre...”
chaque candidat doit obligatoirement présenter une proposition de base entièrement conforme au dossier de consultation, sous peine de voir son offre automatiquement éliminée. Les candidats ne peuvent présenter des variantes que sur l'aspect esthétique des bornes d'introduction des déchets et/ ou sur la plateforme piétonnière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 084-255302 (2023-04-25)