fourniture, livraison et mise en place de conteneurs pour la collecte du verre en apport volontaire

Communauté de communes Thelloise

fourniture, livraison et mise en place de conteneurs pour la collecte du verre en apport volontaire.L'accord-cadre est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Bornes aériennes sans génie civil- lot 2 : Borne enterrées avec génie civil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• blard Environnement
• MGM

Qui ?

• Communauté de communes Thelloise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché
2023-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Thelloise
Adresse postale: 7 avenue de l'europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Contact
Adresse Internet: https://www.thelloise.fr 🌏
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237388
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu avec un maximum sur sa durée totale (soit 48 mois) de 120 000 EUR (H.T.).La liste et le nombre des bornes aériennes indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières sont communiqués à titre informatif et n'engage pas la CCT sur un volume de commandes en quantité ou montant.Chaque lot donnera lui à la conclusion d'un accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bornes aériennes sans génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de conteneurs aériens pour la collecte du verre ; transport et la mise en place des conteneurs aériens jusqu'au lieu d'implantation ; implantation du matériel sur les sites prévus de déploiement ; test de fonctionnement du matériel installé ; réparation et le changement de pièces éventuelles

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées dans les pièces du marché
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: bornes enterrées avec génie civil
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte du verre ; transport et la mise en place des conteneurs enterrés jusqu'au lieu d'implantation ; génie civil lié à l'installation des bornes enterrées ; implantation du matériel sur les sites prévus de déploiement ; test de fonctionnement du matériel installé ; maintenance préventive des bornes enterrées ; réparation et le changement de pièces éventuelles

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

les modalités de reconduction sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu avec un maximum sur sa durée totale (soit 48 mois) de 420 000 EUR (H.T.).La liste et le nombre des bornes enterrées indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières sont communiqués à titre informatif et n'engage pas la CCT sur un volume de commandes en quantité ou montant.Chaque lot donnera lui à la conclusion d'un accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

périmètre de la Communauté de Commune Thelloise dans l'oise

périmètre de la Communauté de Communes Thelloise dans l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (formulaire Dc1) ; Si le candidat ne fournit pas le Dc1 :1)une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l'article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d'un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure). 2)une déclaration sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-déclaration du candidat (formulaire Dc2) ; -L'Attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : 1)attestation fiscale (liasse 3666)2)attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalentles déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles. Une attestation d'assurance RC et professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, relatives à l'environnement, dont les modalités sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: neuilly en Thelle
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006797300012
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure de passation est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124 1 et 2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit de la relance de la consultation publiée au BOAMP (2023-027) et JOUE (2023/s020-052374) le 27 janvier 2023 et déclarée sans suite par décision no Dp-2023-034 du 31 mars 2023il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant maximum.conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur met gratuitement les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques sur son profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.transmission électronique : Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent obligatoirement remettre leurs plis par voie électronique. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider, sans y être tenu, de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R 2152-1 à 9 du code de la commande publique.Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse après jugement des offres effectué en fonction des critères pondérés notés précisés au Règlement de la consultation.ce même Règlement détaille l'ensemble des conditions relatives à cette consultation, le candidat peut utilement s'y référer ou contacter la CCT via www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 079-237388 (2023-04-18)

Avis d'attribution de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603988
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-237388
Numéro JO-S: 193

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: mgm
Numéro d'enregistrement national: 82030767600016
Adresse postale: 415 Veudrain - gESTE
Commune postale: Beaupreau-en-Mauges
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: blard environnement
Numéro d'enregistrement national: 41289842700026
Adresse postale: 42 Quai de la Ruelle Cs40124
Commune postale: Pont Audemer Cedex
Code postal: 27501
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-serurises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

service auprès duquel le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Communauté de Communes Thelloise 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly-En-Thelle Horaires d'ouverture : De 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au jeudi. Le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16h30 heures. Fermeture samedi, dimanche et jours fériés

Source: OJS 2023/S 193-603988 (2023-10-03)

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