fourniture, livraison et mise en place de conteneurs pour la collecte du verre en apport volontaire.L'accord-cadre est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Bornes aériennes sans génie civil- lot 2 : Borne enterrées avec génie civil
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et mise en place de conteneurs pour la collecte du verre en apport volontaire”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“fourniture, livraison et mise en place de conteneurs pour la collecte du verre en apport volontaire.L'accord-cadre est décomposé en 2 lots : - lot 1 :...”
Brève description
fourniture, livraison et mise en place de conteneurs pour la collecte du verre en apport volontaire.L'accord-cadre est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Bornes aériennes sans génie civil- lot 2 : Borne enterrées avec génie civil
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bornes aériennes sans génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté de Commune Thelloise dans l'oise
Description du marché:
“fourniture de conteneurs aériens pour la collecte du verre ; transport et la mise en place des conteneurs aériens jusqu'au lieu d'implantation ;...”
Description du marché
fourniture de conteneurs aériens pour la collecte du verre ; transport et la mise en place des conteneurs aériens jusqu'au lieu d'implantation ; implantation du matériel sur les sites prévus de déploiement ; test de fonctionnement du matériel installé ; réparation et le changement de pièces éventuelles
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Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées dans les pièces du marché
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu avec un maximum sur sa durée totale (soit 48 mois) de 120 000 EUR (H.T.).La liste et le nombre des bornes aériennes indiquées dans...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu avec un maximum sur sa durée totale (soit 48 mois) de 120 000 EUR (H.T.).La liste et le nombre des bornes aériennes indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières sont communiqués à titre informatif et n'engage pas la CCT sur un volume de commandes en quantité ou montant.Chaque lot donnera lui à la conclusion d'un accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bornes enterrées avec génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de conteneurs en métal📦
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté de Communes Thelloise dans l'oise
Description du marché:
“fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte du verre ; transport et la mise en place des conteneurs enterrés jusqu'au lieu d'implantation ; génie...”
Description du marché
fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte du verre ; transport et la mise en place des conteneurs enterrés jusqu'au lieu d'implantation ; génie civil lié à l'installation des bornes enterrées ; implantation du matériel sur les sites prévus de déploiement ; test de fonctionnement du matériel installé ; maintenance préventive des bornes enterrées ; réparation et le changement de pièces éventuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières”
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu avec un maximum sur sa durée totale (soit 48 mois) de 420 000 EUR (H.T.).La liste et le nombre des bornes enterrées indiquées dans...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu avec un maximum sur sa durée totale (soit 48 mois) de 420 000 EUR (H.T.).La liste et le nombre des bornes enterrées indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières sont communiqués à titre informatif et n'engage pas la CCT sur un volume de commandes en quantité ou montant.Chaque lot donnera lui à la conclusion d'un accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (formulaire Dc1) ; Si le candidat ne fournit pas le Dc1 :1)une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (formulaire Dc1) ; Si le candidat ne fournit pas le Dc1 :1)une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l'article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d'un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure). 2)une déclaration sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-déclaration du candidat (formulaire Dc2) ; -L'Attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : 1)attestation fiscale (liasse 3666)2)attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalentles déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles. Une attestation d'assurance RC et professionnelle en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, relatives à l'environnement, dont...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, relatives à l'environnement, dont les modalités sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): neuilly en Thelle
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure de passation est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124 1 et 2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”
la procédure de passation est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124 1 et 2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit de la relance de la consultation publiée au BOAMP (2023-027) et JOUE (2023/s020-052374) le 27 janvier 2023 et déclarée sans suite par décision no Dp-2023-034 du 31 mars 2023il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant maximum.conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur met gratuitement les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques sur son profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.transmission électronique : Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent obligatoirement remettre leurs plis par voie électronique. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider, sans y être tenu, de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R 2152-1 à 9 du code de la commande publique.Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse après jugement des offres effectué en fonction des critères pondérés notés précisés au Règlement de la consultation.ce même Règlement détaille l'ensemble des conditions relatives à cette consultation, le candidat peut utilement s'y référer ou contacter la CCT via www.marches-securises.fr
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Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 079-237388 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-serurises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-237388
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, livraison et mise en place de conteneurs pour la collecte du verre en apport volontaire : lot 1 - bornes aériennes sans génie civil”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mgm
Numéro d'enregistrement national: 82030767600016
Adresse postale: 415 Veudrain - gESTE
Commune postale: Beaupreau-en-Mauges
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture, livraison et mise en place de conteneurs pour la collecte du verre en apport volontaire - lot 2 - bornes enterrées avec génie civil” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: blard environnement
Numéro d'enregistrement national: 41289842700026
Adresse postale: 42 Quai de la Ruelle Cs40124
Commune postale: Pont Audemer Cedex
Code postal: 27501
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 81 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: génie civil pour pose de conteneurs enterrés
“service auprès duquel le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Communauté de Communes Thelloise 7 avenue...”
service auprès duquel le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Communauté de Communes Thelloise 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly-En-Thelle Horaires d'ouverture : De 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au jeudi. Le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16h30 heures. Fermeture samedi, dimanche et jours fériés
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Source: OJS 2023/S 193-603988 (2023-10-03)