Avis de marché (2023-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de Côte d'or
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 380636917📞
Courrier électronique: dgsd.dcpv.sm@cotedor.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.cotedor.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture, livraison et maintenance de vélos à assistance électrique
Produits/services: Bicyclettes📦
Brève description:
“fourniture, livraison et maintenance de vélos à assistance électriqueminimum : 110 000eur (T.T.C.)Maximum : 400 000eur (T.T.C.)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 217 450 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: fourniture, livraison et maintenance de vélos à assistance électrique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 217 450 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
09:00 📅
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R....”
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande.Minimum : 110 000eur (T.T.C.)Maximum : 400 000eur (T.T.C.)Pour l'acquisition des vélos à assistance électrique, le délai où les bons de commande peuvent être émis par l'acheteur est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.Pour les prestations de maintenance, le délai où les bons de commande peuvent être émis par l'acheteur est de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr (référence de la consultation : 0323velos)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 063-186178 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333 333 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu des mémoires techniques
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom):
“Délais de livraison pour l'acquisition des vélos au vu des délais indiquées à l'article 3.3 de l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: minimum : 110 000 EUR (T.T.C.)Maximum : 400 000 eur (T.T.C.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-186178
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture, livraison et maintenance de vélos à assistance électrique
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: cycle et services - cyclable entreprise
Numéro d'enregistrement national: 52149640600047
Adresse postale: 20-26 rue Berjon
Commune postale: Lyon 9ème
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 217 450 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R....”
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande.minimum : 110 000eur (T.T.C.)Maximum : 400 000eur (T.T.C.)Pour l'acquisition des vélos à assistance électrique, le délai où les bons de commande peuvent être émis par l'acheteur est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.Pour les prestations de maintenance, le délai où les bons de commande peuvent être émis par l'acheteur est de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.la durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.les critères retenus dans le règlement de consultation pour le jugement des offres sont :50 %Prix au vu du détail estimatifdécomposé comme suit : Prix de l'acquisition : 45/100prix de la maintenance : 5/10048 %Valeur technique au vu des mémoires techniques :Décomposée comme suit :- mémoire 1 relatif à la fourniture des vélos à assistance électrique : 33/100- mémoire 2 relatif à la maintenance des vélos à assistance électrique : 15/1002 % Les délais de livraison pour l'acquisition des vélos au vu des délais indiqués à l'article 3.3 de l'acte d'engagementdécomposé comme suit :- délai de livraison pour la 1ère commande : 1/100- délai de livraison pour les commandes suivantes : 1/100le montant indiqué V.2.4) Informations sur le montant du marché/lotestimation initiale du montant : 217450 euros (Hors Tva)Correspond au montant du détail estimatif.prix de l'acquisition : 217 464 eur (T.T.C.) ; Coût de la maintenance : 11 832 eur (T.T.C.)
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Source: OJS 2023/S 135-432506 (2023-07-12)