Fourniture, livraison de produits d'entretien de locaux, petits matériels et accessoires connexes

Departement du Gers

Fourniture, livraison de produits d'entretien de locaux. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre le Département et les EPLE Gersois. Les prestations sont divisées en 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune Les variantes ne sont pas autorisées

Date limite

Deadline 2026-06-12

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison de produits d'entretien de locaux, petits matériels et accessoires connexes
Numéro de référence: 20250128
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Produits, accessoires, microfibres et sacs poubelles avec mise à disposition et installation gratuite des distributeurs et doseurs automatiques
Valeur estimée hors TVA: 112 500 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°1 Produits, accessoires, microfibres et sacs poubelles avec mise à disposition et installation gratuite des distributeurs et doseurs automatiques

Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. le montant maximum annuel est de 225 000 euro(s) Ht. La date du début du marché est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de leur notification

Produits/services supplémentaires:

Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦

Produits de nettoyage 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Conseil Départemental du Gers - 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les accords cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Essuie-mains, papier toilette, savons avec mise à disposition et installation gratuite des distributeurs
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°2 Essuie-mains, papier toilette, savons avec mise à disposition et installation gratuite des distributeurs

Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. le montant maximum annuel est de 220 000 euro(s) Ht. La date du début du marché est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de leur notification

Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Produits d'entretien, petits matériels et accessoires connexes pour la restauration et la lingerie avec mise à disposition, installation gratuite des distributeurs et doseurs automatiques et maintenance des centrales de nettoyage
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°3 Produits d'entretien, petits matériels et accessoires connexes pour la restauration et la lingerie avec mise à disposition, installation gratuite des distributeurs et doseurs automatiques et maintenance des centrales de nettoyage

Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. le montant maximum annuel est de 312 000 euro(s) Ht. La date du début du marché est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de leur notification

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-15 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 30437
Adresse postale: Direction Moyens Généraux
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562673133 📞
Fax: 0562674437 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817604 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817604 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ; - Déclaration du candidat ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions suivantes : des échantillons gratuits des produits demandés sont indiqués dans le Bpu des lots 1, 2 et 3. Ces échantillons devront parvenir : Pour Tous Les Lots au Département du Gers, Service Entretien des Locaux- bâtiment « garage », 81 route de Pessan Bp 20569 32 022 Auch cedex 9 ; Ils seront envoyés par la poste franco de port en recommandé ou remis contre récépissé et porteront la mention « appel d'offres pour Fournitures De Produits D'Entretien De Locaux Lot N°1, 2 Ou 3- Ne pas ouvrir - échantillons d'entreprise » ; Les échantillons transmis après le délai ne seront pas acceptés, et l'offre ne sera pas recevable. Les produits proposés sur les bordereaux des prix, et correspondants aux échantillons doivent être identiques. Seuls les échantillons transmis par la société retenue seront conservés par la collectivité. Les échantillons seront restitués à l'issue de la consultation sur demande du candidat dans un délai maxi d'un mois après notification du rejet de l'offre et à ses frais. Certains échantillons pourront être testés et ne seront donc pas rendus dans leur état d'origine. Passé ce délai d'un mois et en l'absence de demande de restitution du candidat, les échantillons deviendront la propriété du Département qui en disposera librement. La liste détaillée des secteurs et leurs adresses respectives de livraison figurent en annexe 1 du Dce. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ;
- Déclaration du candidat ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions suivantes : des échantillons gratuits des produits demandés sont indiqués dans le Bpu des lots 1, 2 et 3.
Ces échantillons devront parvenir :
Pour Tous Les Lots au Département du Gers, Service Entretien des Locaux- bâtiment « garage », 81 route de Pessan Bp 20569 32 022 Auch cedex 9 ;
Ils seront envoyés par la poste franco de port en recommandé ou remis contre récépissé et porteront la mention « appel d'offres pour Fournitures De Produits D'Entretien De Locaux Lot N°1, 2 Ou 3- Ne pas ouvrir - échantillons d'entreprise » ;
Les échantillons transmis après le délai ne seront pas acceptés, et l'offre ne sera pas recevable. Les produits proposés sur les bordereaux des prix, et correspondants aux échantillons doivent être identiques. Seuls les échantillons transmis par la société retenue seront conservés par la collectivité.
Les échantillons seront restitués à l'issue de la consultation sur demande du candidat dans un délai maxi d'un mois après notification du rejet de l'offre et à ses frais. Certains échantillons pourront être testés et ne seront donc pas rendus dans leur état d'origine. Passé ce délai d'un mois et en l'absence de demande de restitution du candidat, les échantillons deviendront la propriété du Département qui en disposera librement.
La liste détaillée des secteurs et leurs adresses respectives de livraison figurent en annexe 1 du Dce.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 1792F105-BE15-EECF-294E38F6388763E5
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-317058 (2026-05-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)

Produits de nettoyage (16)