la cabine de lavage est destinée exclusivement au lavage/désinfection de bacs à déchets (plastique ou métallique) utilisés pour le recueil des déchets issus des unités de soins de l'établissement. Les deux principaux types de déchets contenus dans les bacs à déchets à laver seront les déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) et les déchets d'activités économiques non dangereux et non recyclables (communément appelés " daom ou dadm ")
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation, mise en service et maintenance d'une cabine de lavage pour bacs à déchets pour le Centre hospitalier de Valenciennes
20230107”
Produits/services: Machines diverses à usage spécifique📦
Brève description:
“la cabine de lavage est destinée exclusivement au lavage/désinfection de bacs à déchets (plastique ou métallique) utilisés pour le recueil des déchets issus...”
Brève description
la cabine de lavage est destinée exclusivement au lavage/désinfection de bacs à déchets (plastique ou métallique) utilisés pour le recueil des déchets issus des unités de soins de l'établissement. Les deux principaux types de déchets contenus dans les bacs à déchets à laver seront les déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) et les déchets d'activités économiques non dangereux et non recyclables (communément appelés " daom ou dadm ")
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines diverses à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre hospitalier de Valenciennes - plateforme de gestion des déchets - avenue Désandrouin - b.P. 479 - 59322 Valenciennes Cedex”
Description du marché:
“fourniture, installation, mise en service et maintenance d'une cabine de lavage pour bacs à déchets pour le Centre hospitalier de Valenciennes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf. Article Vi.3) Informations complémentaires
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Dc1 - lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants.- Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.- Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des références (principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire). Elles...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des références (principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des produits proposés par des références à certaines spécifications techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-283187
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure : À titre informatif, une précédente consultation ayant un objet similaire, a été lancée par le Centre hospitalier de Valenciennes le 24/05/2022...”
procédure : À titre informatif, une précédente consultation ayant un objet similaire, a été lancée par le Centre hospitalier de Valenciennes le 24/05/2022 (annonce no 22-74024). Le lot no1 (" Fourniture d'un banaliseur de dasri ") a déjà été attribué. En revanche, le délai de validité des offres reçues pour le lot no2 (" Fourniture d'une cabine de lavage pour bacs à déchets ") ayant expiré, il est nécessaire de procéder à une nouvelle mise en concurrence. ---Durée : > Concernant les prestations prévisibles conclues à prix global et forfaitaire :L'Accord-Cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'achèvement des prestations précitées.Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui doit le préciser dans le planning d'exécution remis à l'appui de son offre. Celui-Ci comprend le délai de livraison, d'installation et de mise en service des équipements.Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs.> Concernant les prestations non programmables conclues à prix unitaires :L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Ce paragraphe s'applique pour la fourniture des pièces détachées susceptibles d'être commandées durant toute la durée de validité de l'accord-cadre.> Concernant la durée degarantie des équipements :La durée de garantie du matériel est fixée à 2 ans et débute à compter de la date de mise en service des équipements. Cependant, si la durée de garantie est supérieure à 2 ans, celle-ci est à mentionner dans l'annexe no1 au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) : " Cadre de réponse ". > Concernant la durée du contrat de maintenance :La durée du contrat de maintenance est fixée à 5 ans et débute à compter de la date de mise en service des équipements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 196-613395 (2023-10-06)