le présent marché porte notamment sur la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de matériels, équipements ou logiciels tels que :
- bornes d'entrée avec lecteurs de puces RFID et de codes-barres, afficheurs et interphone,
- barrières levantes automatiques d'entrée et de sortie de site,
- terminaux portatifs ou smartphones, durcis,
- cartes d'accès sur support physique, avec puce RFID et codes-barres (y compris personnalisation, création des badges, envoi postal et gestion de la base de données),
- logiciel de gestion des entrées/sorties, interface avec la solution logicielle de la collectivité (Styx)
- infrastructures réseaux et électrique en local,
- formation des agents,
- garantie et Maintenance de 2 ans.
Le marché n'est pas découpé en tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et mise en service d'un système de contrôle d'accès en déchèteries
AQTA_FORM_2023_06”
Produits/services: Système de contrôle des accès📦
Brève description:
“le présent marché porte notamment sur la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de matériels, équipements ou logiciels tels que...”
Brève description
le présent marché porte notamment sur la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de matériels, équipements ou logiciels tels que :
- bornes d'entrée avec lecteurs de puces RFID et de codes-barres, afficheurs et interphone,
- barrières levantes automatiques d'entrée et de sortie de site,
- terminaux portatifs ou smartphones, durcis,
- cartes d'accès sur support physique, avec puce RFID et codes-barres (y compris personnalisation, création des badges, envoi postal et gestion de la base de données),
- logiciel de gestion des entrées/sorties, interface avec la solution logicielle de la collectivité (Styx)
- infrastructures réseaux et électrique en local,
- formation des agents,
- garantie et Maintenance de 2 ans.
Le marché n'est pas découpé en tranche.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 255 300 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Produits/services supplémentaires: Pose de barrières routières📦
Produits/services supplémentaires: Cartes d'accès📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Déchèterie de Quiberon (11 chemin du Manio), - déchèterie de Belz (Kerdonnerc'H), - déchèterie de Crac'H (Le Sclégen), - déchèterie de Pluvigner (Bréventec).”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre se compose d'une partie fixe et d'une partie à bons de commande :
La partie fixe porte sur :
- la réunion de lancement et la gestion de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre se compose d'une partie fixe et d'une partie à bons de commande :
La partie fixe porte sur :
- la réunion de lancement et la gestion de projet,
- la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance sur une durée de 2 ans des matériels, équipements ou logiciels telles que définies dans le détail quantitatif estimatif no1,
- la fourniture de cartes d'accès sur support physique, avec puce RFID et codes-barres (y compris personnalisation, création des badges, envoi postal et gestion de la base de données),
- les formations aux agents.
Une partie à bons de commande. En fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur des fournitures et des prestations telles que détaillées au " bordereau des prix unitaires (Bpu) - partie à bons de commande ", et notamment sur :
- la fourniture et pose de bornes d'accès, barrières, lisses, ouvrages de protection des bornes, câblages supplémentaires,
- la fourniture de badges supplémentaires, notamment de badges physiques multiservice Korrigo,
- edition, encodage, gestion des demandes et envoi de ces cartes,
- la fourniture de smartphone durci supplémentaire,
- des sessions de formation supplémentaires,
- des prestations de maintenance annuelle des installations au-delà du délai de garantie de 2 ans.
la durée de l'accord-cadre est fixée à 48 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre ne pourra pas être reconduit.
les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes :
- montant minimum : Pas de montant minimum,
- montant maximum : 90 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre...”
Informations complémentaires
le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature avec identification du candidat...”
Liste et brève description des conditions
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre).
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
pas de niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :
- une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pas de niveau minimum exigé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le personnel intervenant devra justifier de la possession de l'habilitation minimale suivante :
- habilitation électrique H0b0” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue du Danemark, 56 400 Auray
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): représentants du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accord-Cadre de fournitures s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre...”
accord-Cadre de fournitures s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Une visite des sites, accompagnée d'un représentant du pouvoir adjudicateur, est possible mais non obligatoire (cf. Article 10 du règlement particulier de la consultation (Rpc)). Les délais d'exécution imposés par le pouvoir adjudicateur sont précisés à l'article E de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement s'agissant des prestations de pose. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros Financement public : les fournitures et prestations seront payées sur le budget annexe de la Communauté de Communes, qui pourra bénéficier d'éventuelles subventions. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces (Cf. Art 5 du Règlement particulier de consultation). Les candidats sont informés que la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le 8 septembre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique,”
Adresse postale: 22 mail pablo picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416 ,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 163-515635 (2023-08-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte notamment sur la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de matériels, équipements ou logiciels tels que :...”
Brève description
le présent marché porte notamment sur la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de matériels, équipements ou logiciels tels que : - bornes d'entrée avec lecteurs de puces RFID et de codes-barres, afficheurs et interphone, - barrières levantes automatiques d'entrée et de sortie de site, - terminaux portatifs ou smartphones, durcis, - cartes d'accès sur support physique, avec puce RFID et codes-barres (y compris personnalisation, création des badges, envoi postal et gestion de la base de données), - logiciel de gestion des entrées/sorties, interface avec la solution logicielle de la collectivité (Styx) - infrastructures réseaux et électrique en local, - formation des agents, - garantie et Maintenance de 2 ans. Le marché n'est pas découpé en tranche.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 265 187 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“déchèterie de Quiberon (11 chemin du Manio), - déchèterie de Belz (Kerdonnerc'H), - déchèterie de Crac'H (Le Sclégen), - déchèterie de Pluvigner (Bréventec).”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre se compose d'une partie fixe et d'une partie à bons de commande : La partie fixe porte sur : - la réunion de lancement et la gestion de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre se compose d'une partie fixe et d'une partie à bons de commande : La partie fixe porte sur : - la réunion de lancement et la gestion de projet, - la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance sur une durée de 2 ans des matériels, équipements ou logiciels telles que définies dans le détail quantitatif estimatif no1, - la fourniture de cartes d'accès sur support physique, avec puce RFID et codes-barres (y compris personnalisation, création des badges, envoi postal et gestion de la base de données), - les formations aux agents.
Une partie à bons de commande. En fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur des fournitures et des prestations telles que détaillées au " bordereau des prix unitaires (Bpu) - partie à bons de commande ", et notamment sur : - la fourniture et pose de bornes d'accès, barrières, lisses, ouvrages de protection des bornes, câblages supplémentaires, - la fourniture de badges supplémentaires, notamment de badges physiques multiservice KORRIGO, - edition, encodage, gestion des demandes et envoi de ces cartes, - la fourniture de smartphone durci supplémentaire, - des sessions de formation supplémentaires, - des prestations de maintenance annuelle des installations au-delà du délai de garantie de 2 ans. La durée de l'accord-cadre est fixée à 48 mois à compter de sa date de notification intervenue le 14/12/2023. L'Accord-Cadre ne pourra pas être reconduit. Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - montant minimum : Pas de montant minimum, - montant maximum : 90 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 163-515635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.134
Titre:
“fourniture, installation et mise en service d'un système de contrôle d'accès en déchèteries”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ademi pesage
Adresse postale: zi la bergerie - rue Gutenberg
Commune postale: La Seguinierie
Code postal: 49280
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 255 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 187 💰
“le montant indiqué à la rubrique V.2.4 Informations sur le montant du marché (hors Tva) s'entend comme le montant cumulé du montant de la part fixe (175 178...”
le montant indiqué à la rubrique V.2.4 Informations sur le montant du marché (hors Tva) s'entend comme le montant cumulé du montant de la part fixe (175 178 euros Ht) et du montant maximum de la part s'exécutant au moyen de bons de commande (90 000 euros Ht) sur la durée totale de l'accord-cadre. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée au point I.1). La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le vendredi 19 janvier 2024 matin
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 247-781625 (2023-12-20)