Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation et maintenance de sanitaires automatiques encastrables
Numéro de référence: 2026 00018
Brève description:
“Fourniture, installation et maintenance de sanitaires automatiques encastrables”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils sanitaires📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet, la fourniture l’installation et la maintenance de sanitaires automatiques encastrables.
L’établissement se fixe pour...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet, la fourniture l’installation et la maintenance de sanitaires automatiques encastrables.
L’établissement se fixe pour objectif de remettre en place une offre de service, répondant à plusieurs enjeux de :
- Répondre à un besoin important pour de nombreux usagers du quartier (les conducteurs de bus ; les taxis et VTC ; les livreurs ; les kiosquiers ; les commerçants ambulants ; les touristes ; la régie et les agents de Paris la Défense évoluant sur le terrain, mais également les prestataires de service de l’établissement et les personnes en situation d’errance) ;
- Endiguer les déjections sauvages.
L’ambition de l’offre de Paris la Défense s’appuie en outre sur deux invariants :
- Le principe « GPS » :
o Gratuité : le service est gratuit pour l’usager final ;
o Propreté : la propreté des sanitaires doit être assurée afin que l’usager l’utilise ;
o Sécurité : assurer la sécurité des usagers lors de l’utilisation des sanitaires.
- Un maillage du territoire permettant d’offrir l’accès à un sanitaire en moins de 5 minutes à pied, sur l’ensemble du quartier d’affaires.
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Informations complémentaires:
“Les variantes sont interdites.
La présente consultation est composée de la prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire n° 1 relatif à l'entretien des...”
Informations complémentaires
Les variantes sont interdites.
La présente consultation est composée de la prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire n° 1 relatif à l'entretien des sanitaires.
L’acheteur évaluera et classera les offres en tenant compte de l’offre de base et de la PSE réunies.
L’acheteur réalise deux classements distincts :
- un classement tenant compte de l’offre globale : offre de base +PSE,
- un classement tenant compte uniquement de l’offre de base.
L’acheteur choisit de retenir ou non la PSE. S’il décide de retenir la PSE, il attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l’offre de base et de la PSE.
S’il décide de ne pas les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre de base économiquement la plus avantageuse.
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Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): ANALYSE DE L'OFFRE DE BASE SEULE :
1) Critère technique de l'offre de base seule, noté sur 47 points :
- Sous-critère 1 : Qualité du produit, noté sur 12 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%.
- Sous-critère 2 : Etudes des trois implantations prévues, noté sur 15 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%.
- Sous-critère 3 : Planning des trois implantations prévues, noté sur 4 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère.
- Sous-critère 4 : Maintenances préventive et corrective, noté sur 16 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%.
2) Critère environnemental de l'offre de base seule, noté sur 8 points :
- Sous-critère 1 : Réduction des consommations de fluides (énergie et eau), noté sur 3 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère.
- Sous-critère 2 : Durée de disponibilité des pièces détachées, noté sur 3 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère.
- Sous-critère 3 : Réemploi et recyclabilité du sanitaire et des pièces le composant, noté sur 2 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère.
ANALYSE DE L'OFFRE DE BASE + PSE 1 :
1) Critère technique de l'offre de base + PSE 1, noté sur 47 points :
- Sous-critère 1 : Qualité du produit, noté sur 10 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%.
- Sous-critère 2 : Etudes des trois implantations prévues, noté sur 14 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%.
- Sous-critère 3 : Planning des trois implantations prévues, noté sur 4 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère.
- Sous-critère 4 : Maintenances préventive et corrective, noté sur 12 points. La note minimale attendue pour ce sous-critère est de 50%.
- Sous-critère 5 : Entretien sanitaire, noté sur 7 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère.
2) Critère environnemental de l'offre de base + PSE 1, noté sur 8 points :
- Sous-critère 1 : Réduction des consommations de fluides (énergie et eau), noté sur 3 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère.
- Sous-critère 2 : Durée de disponibilité des pièces détachées, noté sur 3 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère.
- Sous-critère 3 : Réemploi et recyclabilité du sanitaire et des pièces le composant, noté sur 2 points. Pas de note minimale attendue pour ce sous-critère.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME) ;
Chiffre d'affaires minimal : Paris La Défense public exige que le candidat présente un chiffre d'affaires annuel d'au moins :
- 600.000Euros
En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte.
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Présentation d'une liste de références similaires à la fourniture et l'installation de sanitaires automatiques au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des règles et critères
- Présentation d'une liste de références similaires à la fourniture et l'installation de sanitaires automatiques au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. On entend par prestation similaire la mise en place de sanitaire automatique encastrable. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Sont attendus au moins 3 prestations similaires en montant et en type de prestation (objet de l'accord cadre).
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Présentation d'une liste de références similaires à la maintenance (préventive et corrective) de sanitaires automatiques au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des règles et critères
- Présentation d'une liste de références similaires à la maintenance (préventive et corrective) de sanitaires automatiques au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. On entend par prestation similaire la maintenance de sanitaire automatique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Sont attendus au moins 3 prestations similaires en montant et en type de prestation (objet de l’accord cadre).
- Présentation d'une liste de références similaires l’entretien de sanitaires automatiques au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Sont attendus au moins 3 prestations similaires en montant et en type de prestation (objet de l’accord cadre).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant à la fois par l’émission de bons de commande et la conclusion de marchés...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant à la fois par l’émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.
Partie à bons de commande
L’accord-cadre est fractionné par l’émission de bons de commande, sur la base des prix unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum et avec un montant maximum de 400.000,00 € HT pour toute la durée du marché.
Partie à marchés subséquents
L’accord-cadre est fractionné par la conclusion de marchés subséquents, sur la base des prix unitaires dont le libellé est donné dans le référentiel des prix plafonds annexé au présent acte d’engagement, avec une quantité minimum de 5 sanitaires et une quantité maximum de 10 sanitaires pour toute la durée du marché.
“L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le...”
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
La consultation est passée suivant une procédure formalisée.
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales, déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner, extraits de registres professionnels, déclarations sur l'honneur, références professionnelles, chiffres d'affaires, pièces techniques non essentielles (annexe technique). Ne pourront pas être transmis ultérieurement : les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l'offre, les documents qui conditionnent la validité de l'offre elle-même.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 082-290461 (2026-04-24)