Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de dispositifs amovibles de protection des habitations contre les inondations
23EA16”
Produits/services: Ouvrages de protection contre les inondations📦
Brève description:
“fourniture, installation et maintenance de dispositifs amovibles de protection des habitations contre les inondations”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection contre les inondations📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance de dispositifs amovibles de protection des habitations contre les inondations” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum quadriennal de 50 000 euro(s) HT et un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum quadriennal de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 400 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalentpour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le cahier des clauses administratives et le cahier des clauses techniques particulières”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée...”
la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification du marché.Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article B)2.4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article B)2.3 du règlement de la consultation.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget Assainissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 093-285936 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 093-285936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23EA16
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de dispositifs amovibles de protection des habitations contre les inondations”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: claisse environnement
Adresse postale: 4 rue Gambetta Cs90068
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59872
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“la date de conclusion du marché correspond à la date de signature du marché.La date d'attribution du marché est : 19/07/2023.La date de notification du...”
la date de conclusion du marché correspond à la date de signature du marché.La date d'attribution du marché est : 19/07/2023.La date de notification du marché est : 07/08/2023.Il est précisé que la "Valeur totale finale du marché/lot" correspond au montant maximum quadriennal prévu du marché.Il en va de même pour la "Valeur totale finale" qui correspond à la somme du montant maximum quadriennal.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL - service Documentation et Archives (guichet unique) - 2 Boulevard des Nations Unies - 59 000 Lille cedex
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Source: OJS 2023/S 154-489218 (2023-08-07)