fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs - période 2024 à 2027

Saint-Louis Agglomération

la présente consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de défibrillateurs pour la période 2024 à 2027.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et son annexe.Lieux d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu dans les locaux des bâtiments exploités par les membres du groupement de commande.Ces locaux sont tous situés sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Les membres du groupement de commandes sont : Saint-Louis Agglomération / Commune de Blotzheim / Commune de Buschwiller / Commune de Folgensbourg / Commune de Hagenthal-Le-Haut / Commune de Hégenheim / Commune de Helfrantzkirch / Commune de Kappelen / Commune de Kembs / Commune de Koetzingue / Commune de Landser / Commune de Magstatt-Le-Bas / Commune de Michelbach-Le-Haut / Commune de Rantzwiller / Commune de Saint-Louis / Commune de Sierentz / Commune de Steinbrunn-Le-Haut / Commune de Wahlbach / Commune de Wentzwiller

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schiller France

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de suppléance cardiaque › Défibrillateur

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-04	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Défibrillateur
Numéro de référence: 23ff-Jurq-0603-A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Défibrillateur 📦
Code CPV supplémentaire: Défibrillateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607850
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les prestations donnent lieu à un AC à bons de commande conclu sans minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par les membres du groupement.Les bons de commande seront notifiés par les membres du groupement au fur et à mesure des besoins sans négociation ni mise en concurrence. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.Conformément à l'art R.2162.5 du CCP, l'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions méconnaissant l'obligation d'une remise en concurrence périodique.Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.La division en lots rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Le coordonnateur du groupement peut toutefois choisir de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il en informe le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'ac n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire.Les délais de fourniture, pose et maintenance du matériel commandé ainsi que d'exécution des prestations annexes (formation, etc.) seront précisés dans chaque bon de commande émis, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations. Conformément à l'article 2.3 du CCTP, ledélai de livraison ne pourra pas excéder 15 jours ouvrés après réception du bon de commande.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du Rc.Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du coordonnateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La responsabilité du coordonnateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi,Lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées?).Modalités de remise des offres :Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au Rc.Renseignements complémentaires :L'Obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du Rc.le président de SLA pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une première période d'exécution à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer

Description des options:

-Possibilité de recourir aux modifications d'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ;-Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats devront fournir les pièces suivantes :-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cautionnement et garanties exigées :Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :-Opération financée sur ressources propres de la collectivité.-modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.-Délai global de paiement : 30 jours.-les prix applicables seront révisables selon les dispositions du Ccap.-Une avance pourra être versée dans le respect des dispositions du Ccap.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre :L'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 194-607850 (2023-10-04)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019526
Se réfère à l'avis: 2023/S 194-607850
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

durée des marchés - délai d'exécution des prestations :L'Accord-Cadre est conclu pour une première période d'exécution à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Le coordonnateur du groupement peut toutefois choisir de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il en informe le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire.Les délais de fourniture, pose et maintenance du matériel commandé ainsi que d'exécution des prestations annexes (formation, etc.) seront précisés dans chaque bon de commande émis, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations. Conformément à l'article 2.3 du Cctp, le délai de livraison ne pourra pas excéder 15 jours ouvrés après réception du bon de commande.Publications antérieures concernant le même marché :Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no23-137752 du 06/10/2023 ;-Au Joue du 09/10/2023 sous le no2023/s 194-607850montant des prestations :Pour un montant total simulé de 60 010,00 euro(s) Ht tel qu'il ressort du document financier, onglet " Simulation Financière " complété par le candidat.Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).Autres informationsdate de signature du marché : Jeudi 28 décembre 2023le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: schiller France
Adresse postale: 6 Rue Raoul Follereau
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2024/S 009-019526 (2024-01-09)

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