Fourniture, installation et maintenance de caméras broadcast pour l’Hémicycle du Sénat

Sénat

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Caméras de télévision
• Matériel de projection télévisée › Équipement audiovisuel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation et maintenance de caméras broadcast pour l’Hémicycle du Sénat
Numéro de référence: SENAT-DCOM-2026-004
Brève description:

Fourniture, installation et maintenance de caméras broadcast pour l’Hémicycle du Sénat

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caméras de télévision 📦
Valeur estimée hors TVA: 527 555 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Équipement audiovisuel 📦
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Reconduction annuelle tacite trois fois pour une durée d’un an, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l’article R. 2112- 4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d’en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant sa date de fin.

Critères d'attribution
Critère:

Conformément à l’article R. 2152-7 du code de la commande publique, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : 1) le prix : 40 % ; 2) la valeur technique des équipements : 35 %, critère apprécié au regard des deux sous-critères suivants : a) la qualité et les performances (sensibilité du bloc, rapport du signal à bruit, fonction autofocus, filtres optiques intégrés, poids et dimensions du bloc) , pour 25 % ; b) les modalités d’intégration (qualité du mémoire technique, détail du planning d’intégration, présentation des équipes), pour 10 % ; 3) la durée et les modalités de la garantie des équipements : 10 % ; 4) la qualité de la maintenance proposée : 10 % ; 5) les délais de livraison : 5 %. Les critères 2 à 5 seront appréciés en fonction des réponses au cahier des réponses attendues et de l’offre technique des candidats.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les motifs d'exclusion sont la corruption, la fraude et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le marché est d'une durée d'un an, à compter du mois de novembre 2026, reconductible trois fois par tacite reconduction. En ce qui concerne la prestation de maintenance, en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché de prestations similaires à celles du présent marché dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires. Une visite du site et des locaux est obligatoire afin de répondre précisément aux besoins d’installations. Afin de convenir d’un rendez-vous, les candidats contacteront le Sénat par courriel (audiovisuel@senat.fr), suffisamment à l’avance, pour une visite qui pourra intervenir au plus tard sept jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Un maximum d’une visite par société candidate est autorisé. Une attestation de visite sera remise aux candidats à l’issue de la visite.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-31 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Communication
Courrier électronique: audiovisuel@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes au titre de la candidature : - la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée et comportant une adresse électronique à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Le DC1 peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature de celui-ci et désignera un mandataire. - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, dûment complétée. Le DC2 peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l’honneur signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. annexe du règlement de la consultation) ; - une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle indicatif disponible en annexe 2 du règlement de la consultation) ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations qui sont l’objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ; - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années et l’année en cours ; - l’attestation de visite prévue à l’article 8 du présent règlement. Le candidat aura également à produire au titre de l'offre : - l’acte d’engagement (AE) complété et signé ; - le cahier des clauses particulières (CCP), à accepter sans modification ; - les réponses au cahier des réponses attendues, dont le mémoire technique demandé au 3 du II du CRA. La signature par le candidat de son offre est possible mais non obligatoire. Le candidat est toutefois informé que le seul dépôt de l’offre vaut engagement de sa part et qu’il sera tenu de signer le marché dans l’hypothèse où il lui serait attribué. La signature, qui interviendra de manière électronique ou manuscrite, sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l’attribution du marché. Le Sénat procèdera quant à lui à une signature manuscrite.

Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes au titre de la candidature :
- la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée et comportant une adresse électronique à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Le DC1 peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature de celui-ci et désignera un mandataire.
- la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, dûment complétée. Le DC2 peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
- si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l’honneur signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. annexe du règlement de la consultation) ;
- une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle indicatif disponible en annexe 2 du règlement de la consultation) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;
- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations qui sont l’objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ;
- une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années et l’année en cours ;
- l’attestation de visite prévue à l’article 8 du présent règlement.
Le candidat aura également à produire au titre de l'offre :
- l’acte d’engagement (AE) complété et signé ;
- le cahier des clauses particulières (CCP), à accepter sans modification ;
- les réponses au cahier des réponses attendues, dont le mémoire technique demandé au 3 du II du CRA.
La signature par le candidat de son offre est possible mais non obligatoire. Le candidat est toutefois informé que le seul dépôt de l’offre vaut engagement de sa part et qu’il sera tenu de signer le marché dans l’hypothèse où il lui serait attribué. La signature, qui interviendra de manière électronique ou manuscrite, sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l’attribution du marché. Le Sénat procèdera quant à lui à une signature manuscrite.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775000550013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-431427 (2026-06-19)

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