FOURNITURE GESTION ET MAINTENANCE DES BACS ROULANTS ET LAVAGE DES MOBILIERS URBAINS DE COLLECTE SUR LE TERRITOIRE DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Clermont Auvergne Métropole

FOURNITURE GESTION ET MAINTENANCE DES BACS ROULANTS ET LAVAGE DES MOBILIERS URBAINS DE COLLECTE SUR LE TERRITOIRE DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture gestion et maintenance des bacs roulants et lavage des mobiliers urbains de collecte sur le territoire de clermont auvergne metropole
Brève description:
FOURNITURE GESTION ET MAINTENANCE DES BACS ROULANTS ET LAVAGE DES MOBILIERS URBAINS DE COLLECTE SUR LE TERRITOIRE DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: CM_SRV_26058
Titre: Fourniture, gestion et maintenance des bacs roulants et lavage des mobiliers urbains de collecte sur le territoire de clermont auvergne metropole
Description du marché:
La consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la maintenance des contenants à déchets (bacs roulants, sacs, composteurs …) et le lavage des mobiliers urbains de collecte sur l'ensemble des communes du territoire de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE.
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options
Description des options:
Possibilité de conclusion avec le titulaire du marché objet du présent avis de publicité d’un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clermont auvergne metropole
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Adresse postale: 64-66 Avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: 0473983400 📞
URL: http://clermontmetropole.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec, pour chacune des périodes de l'accord-cadre de 2 ans (période initiale et de reconduction), un montant maximum de 5 400 000,00 EurosHT et un montant minimum de 2 000 000,00 EurosHT. Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de consultation. Le prix n’est pas le seul critère d’attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0345218243 📞
Fax: 0345218243 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 129-470133 (2026-07-07)