Fourniture, génie civil, pose, maintenance et lavage de PAV (point d'apport volontaire) pour la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre
Fourniture, génie civil, pose, maintenance et lavage de PAV (point d'apport volontaire) pour la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre
Avis de marché (2026-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, génie civil, pose, maintenance et lavage de PAV (point d'apport volontaire) pour la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre
Numéro de référence: FOURN-PAV-2026
Brève description:
“Fourniture, génie civil, pose, maintenance et lavage de PAV (point d'apport volontaire) pour la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“fourniture, pose et maintenance de PAV enterrés”
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“travaux de génie civil destiné à l'installation de PAV enterrés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“lavage du parc de PAV enterrés et aériens” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les présents accords-cadres de fournitures et services (lots 01 et 03) et de travaux (lot 02) mono-attributaire à bons de commande passés sur appel d'offres...”
Les présents accords-cadres de fournitures et services (lots 01 et 03) et de travaux (lot 02) mono-attributaire à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert sont soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Accords-cadres passés avec un seul opérateur économique. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. La visite sur site est possible, les emplacements situés sur le domaine public de la Communauté d'Agglomération de Haguenau sont accessibles librement. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Les prix sont révisables sur la base des conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - Simone Veil
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - Simone Veil
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - Simone Veil
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-300572 (2026-04-29)