FOURNITURE ET TRANSPORTS DE GRANULATS ET DES GRAVES NON TRAITEES POUR LES BESOINS DES ROUTES DEPARTEMENTALES
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Il s'agit d'accords-cadres avec maximums, exécutés par l'émission de bons de commande, et dont les prestations seront réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Date limiteDeadline 2026-12-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transports de granulats et des graves non traitees pour les besoins des routes departementales
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Routier d'AUTERIVE
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande de maximum 450 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Secteurs Routiers / Pôles routiers du Département et Parc technique départemental
Code postal: 31090
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Routier de BAGNERES DE LUCHON
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande de maximum 500 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Routier de BOULOGNE SUR GESSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Routier de CAZERES SUR GARONNE
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Routier de MURET
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Routier de SAINT-GAUDENS
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande de maximum 300 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Routier de VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande de maximum 700 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Routier de VILLEMUR SUR TARN
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande de maximum 600 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-07 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-07 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898041 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898041 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-764943 (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transports de granulats et des graves non traitees pour les besoins des routes departementales
Numéro de référence:
26CD310074
Brève description:
Il s'agit d'accords-cadres avec maximums, exécutés par l'émission de bons de commande, et dont les prestations seront réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Afficher plus
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Secteur Routier d'AUTERIVE
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande de maximum 450 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Secteurs Routiers / Pôles routiers du Département et Parc technique départemental
Code postal: 31090
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue, pour laquelle le candidat peut faire une proposition en complément de sa réponse à l'offre de base. Elle est décrite au Bordereau des prix unitaires : Fourniture et chargement de grave non traitée recyclée 0/20
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Secteur Routier de BAGNERES DE LUCHON
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande de maximum 500 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Secteur Routier de BOULOGNE SUR GESSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Secteur Routier de CAZERES SUR GARONNE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Secteur Routier de MURET
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Secteur Routier de SAINT-GAUDENS
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande de maximum 300 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Secteur Routier de VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande de maximum 700 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Secteur Routier de VILLEMUR SUR TARN
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande de maximum 600 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-07 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-07 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (minimum de 150 heures par lot, sauf pour le lot n°6) et environnemental détaillées aux CCAP et CCTP.
Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, sur la base du taux choisi dans l'acte d'engagement (10, 20 ou 30%), pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 30 000 euro(s) H.T et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898041 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898041 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
48E04D87-B3D4-8834-F8BD568055E1FBF4
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
48E04DB4-0F97-4AB4-04D02FC342B0C36F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-764943 (2026-11-03)
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