Fourniture et transport de matériaux granulats routiers pour le Département de la Creuse
Conseil départemental de la Creuse
Pour chaque lot, les conditions d'exécution et de livraison seront les suivantes : - soit les granulats pourront être chargés en carrière directement par les agents du Conseil Départemental de la Creuse. Dans ce cas, aucun frais de transport ne pourra être facturé par le titulaire. - soit les granulats pourront être chargés et livrés dans les dépôts prévus à cet effet ou sur chantier. Dans ce cas, des frais de transport seront appliqués et réglés au titulaire conformément au prix fixé dans le Bordereau des Prix. Dans tous les cas, les bons de commande préciseront les conditions et lieux de livraison exacts, le cas échéant
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sotramat
- • Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
- • Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier
- • Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières
- • Limousin › Creuse
- • Limousin › Haute-Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-02 | Avis de marché |
| 2026-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de matériaux granulats routiers pour le Département de la Creuse
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Creuse Sud Est : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'UTT d'Aubusson
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales (en points)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Creuse Sud Ouest : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'UTT de Bourganeuf
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Creuse Est : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'UTT d'Auzances
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Creuse Ouest : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'UTT de La Souterraine
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Creuse Nord : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'UTT de Boussac
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Creuse Centre : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'UTT de Guéret
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Creuse : fourniture et livraison sur dépôts de granulats spécifiques pour les routes à fort et moyen trafic
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-06 14:00:00 📅
Lieu: Guéret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la creuse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMONET Valérie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0544302323 📞
URL: http://www.creuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792301 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792301 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-232518 (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de matériaux granulats routiers pour le Département de la Creuse
Numéro de référence:
26PARC02
Brève description:
Pour chaque lot, les conditions d'exécution et de livraison seront les suivantes :
- soit les granulats pourront être chargés en carrière directement par les agents du Conseil Départemental de la Creuse. Dans ce cas, aucun frais de transport ne pourra être facturé par le titulaire.
- soit les granulats pourront être chargés et livrés dans les dépôts prévus à cet effet ou sur chantier. Dans ce cas, des frais de transport seront appliqués et réglés au titulaire conformément au prix fixé dans le Bordereau des Prix.
Dans tous les cas, les bons de commande préciseront les conditions et lieux de livraison exacts, le cas échéant
Afficher plus
Produits/services: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Creuse Sud Est : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'UTT d'Aubusson
Description du marché:
Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises)
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales (en points)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Creuse Sud Ouest : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'UTT de Bourganeuf
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Creuse Est : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'UTT d'Auzances
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Creuse Ouest : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'UTT de La Souterraine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Creuse Nord : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'UTT de Boussac
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Creuse Centre : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'UTT de Guéret
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Creuse : fourniture et livraison sur dépôts de granulats spécifiques pour les routes à fort et moyen trafic
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-06 14:00:00 📅
Lieu: Guéret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la creuse
Numéro d'enregistrement national:
55869
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMONET Valérie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0544302323 📞
URL: http://www.creuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792301 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792301 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour chaque lot, le délai de livraison pour les commandes livrées en dépôt et sur chantier sera fixé dans l'acte d'engagement par le candidat, sans toutefois pouvoir dépasser le délai plafond d'exécution de 5 jours ouvrés.
Le délai de validité des offres de 6 mois correspond à 180 jours.
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation.
Les procédures de recours sont renseignées à l'article 8 du Règlement de la Consultation.
La date de début d'exécution de l'accord-cadre fixée au 10/07/2026 est prévisionnelle
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Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
0D016538-EA50-8EBD-1644FEBC0FD7A782
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-232518 (2026-04-02)
Avis d'attribution de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-06 📅
Titre: Creuse Sud Est : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'Utt d'Aubusson
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotramat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Carrière du Pont De La Roche
Code postal: 23270
Commune postale: Chatelus-Malvaleix
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 232518-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 131-479644 (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2326047
Date de conclusion du contrat: 2026-07-06 📅
Titre: Creuse Sud Est : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'Utt d'Aubusson
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotramat
Numéro d'enregistrement national:
1792301-1-1-1
Adresse postale: Carrière du Pont De La Roche
Code postal: 23270
Commune postale: Chatelus-Malvaleix
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1792301-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Numéro d'enregistrement national:
1792301-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Numéro d'enregistrement national:
1792301-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1792301-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Numéro d'enregistrement national:
1792301-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Numéro d'enregistrement national:
1792301-1-7-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 232518-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent aux montants maximums Ht reconductions éventuelles incluses.
Pub antérieure en plus du Joue : avis initial Boamp n°26-34041, paru le 03/04/2026. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès du Conseil Départemental de la Creuse - Commande publique - Bp 250 - 23011 Gueret Cedex - lundi au vendredi, 9/12h, 14/16h - bureau-marches@creuse.fr - (+33)544302673.
Délais et voies de recours :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Code de Justice Administrative
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
B9222BCB-AB2A-45D2-290917A895553B3C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B9222BE0-E096-8335-523D986762A81DD3
Source: OJS 2026/S 131-479644 (2026-07-09)
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