Fourniture et transport de matériaux granulats routiers pour le Département de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

Pour chaque lot, les conditions d'exécution et de livraison seront les suivantes : - soit les granulats pourront être chargés en carrière directement par les agents du Conseil Départemental de la Creuse. Dans ce cas, aucun frais de transport ne pourra être facturé par le titulaire. - soit les granulats pourront être chargés et livrés dans les dépôts prévus à cet effet ou sur chantier. Dans ce cas, des frais de transport seront appliqués et réglés au titulaire conformément au prix fixé dans le Bordereau des Prix. Dans tous les cas, les bons de commande préciseront les conditions et lieux de livraison exacts, le cas échéant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de matériaux granulats routiers pour le Département de la Creuse
Numéro de référence: 26PARC02
Brève description:
Pour chaque lot, les conditions d'exécution et de livraison seront les suivantes : - soit les granulats pourront être chargés en carrière directement par les agents du Conseil Départemental de la Creuse. Dans ce cas, aucun frais de transport ne pourra être facturé par le titulaire. - soit les granulats pourront être chargés et livrés dans les dépôts prévus à cet effet ou sur chantier. Dans ce cas, des frais de transport seront appliqués et réglés au titulaire conformément au prix fixé dans le Bordereau des Prix. Dans tous les cas, les bons de commande préciseront les conditions et lieux de livraison exacts, le cas échéant
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Creuse Sud Est : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'UTT d'Aubusson
Description du marché:
Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises)
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales (en points)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Creuse Sud Ouest : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'UTT de Bourganeuf
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Creuse Est : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'UTT d'Auzances
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Creuse Ouest : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'UTT de La Souterraine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Creuse Nord : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'UTT de Boussac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Creuse Centre : fourniture et livraison sur les dépôts situés sur l'UTT de Guéret
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Creuse : fourniture et livraison sur dépôts de granulats spécifiques pour les routes à fort et moyen trafic
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-06 14:00:00 📅
Lieu: Guéret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la creuse
Numéro d'enregistrement national: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMONET Valérie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0544302323 📞
URL: http://www.creuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792301 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792301 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour chaque lot, le délai de livraison pour les commandes livrées en dépôt et sur chantier sera fixé dans l'acte d'engagement par le candidat, sans toutefois pouvoir dépasser le délai plafond d'exécution de 5 jours ouvrés. Le délai de validité des offres de 6 mois correspond à 180 jours. Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 8 du Règlement de la Consultation. La date de début d'exécution de l'accord-cadre fixée au 10/07/2026 est prévisionnelle
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 0D016538-EA50-8EBD-1644FEBC0FD7A782
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-232518 (2026-04-02)
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