fourniture et transport de granulats

Département de la Vendée

les prestations concernent la fourniture, le stockage, le contrôle et le transport / livraison de granulats destinés aux travaux d'entretien des chaussées du réseau routier départemental de la Vendée.Les prestations, décomposées en 5 lots, seront traitées au titre d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande conclus avec un montant maximum.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: 2023ro-A0104
Brève description:
les prestations concernent la fourniture, le stockage, le contrôle et le transport / livraison de granulats destinés aux travaux d'entretien des chaussées du réseau routier départemental de la Vendée.Les prestations, décomposées en 5 lots, seront traitées au titre d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande conclus avec un montant maximum.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2024
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-627804
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lot no1 : Ard Sud-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
le contrat est conclu avec un montant maximum de 125 000 euro(s) Ht par période d'exécution.Le besoin estimé concerne 3 575 tonnes de granulats par an, se référer au Dqe pour plus de détails
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an
Intitulé du lot: lot no2 : Ard Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
le contrat est conclu avec un montant maximum de 125 000 euro(s) Ht par période d'exécution.Le besoin estimé concerne 4 550 tonnes de granulats par an, se référer au Dqe pour plus de détails
Intitulé du lot: lot no3 : Ard Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:
le contrat est conclu avec un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht par période d'exécution.Le besoin estimé concerne 5 200 tonnes de granulats par an, se référer au Dqe pour plus de détails
Intitulé du lot: lot no4 : Ard Est
Numéro du lot: 4
Brève description:
le contrat est conclu avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht par période d'exécution.Le besoin estimé concerne 6 475 tonnes de granulats par an, se référer au Dqe pour plus de détails
Intitulé du lot: lot no5 : Ard Sud-Est
Numéro du lot: 5
Brève description:
le contrat est conclu avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht par période d'exécution.Le besoin estimé concerne 7 825 tonnes de granulats par an, se référer au Dqe pour plus de détails

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Situation économique et financière:
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes.Ouniveau minimal de capacité technique : le candidat devra dûment justifier, par tout moyen :- disposer d'un point de gisement de type carrière permettant l'extraction de granulats- être équipé d'au moins une centrale de malaxage de niveau 2,- être équipé d'au moins une aire de stockage d'une surface minimale de 2 000 m2,- être équipé d'un pont à bascule.Le candidat devra par ailleurs disposer d'au moins 2 véhicules de transport permettant la prise en charge d'au moins 30 tonnes de granulats par véhicule
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Lieu: hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Routes, des Mobilités et de l'habitat - service Entretien des Routes et Ouvrages : Christophe Allard
Téléphone: +33 228858729 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2nd semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 200-627804 (2023-10-12)