Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier
23U012
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description: fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier
Valeur estimée hors TVA: EUR 132 613 357 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 21, 25, 55, 88 et 90” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 21, 25, 55, 88 et 90” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 787 440 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement pour une durée de 12 mois. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit tacitement pour une durée de 12 mois. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement maximum en quantité. La quantité maximale d'engagement est fixée à 36645 m3 pour sa durée totale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 24, 33, 40 et 64” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 24, 33, 40 et 64” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 981 203 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement maximum en quantité. La quantité maximale d'engagement est fixée à 31030 m3 pour sa durée totale”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 01, 07, 26, 38, 42 et 69” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 01, 07, 26, 38, 42 et 69” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 157 638 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement maximum en quantité. La quantité maximale d'engagement est fixée à 19143 m3 pour sa durée totale”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 22, 29, 35 et 56” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 22, 29, 35 et 56” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 742 767 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement maximum en quantité. La quantité maximale d'engagement est fixée à 83138 m3 pour sa durée totale”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 18, 28, 36 et 45” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 18, 28, 36 et 45” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 597 163 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement maximum en quantité. La quantité maximale d'engagement est fixée à 32945 m3 pour sa durée totale”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour le département 37” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour le département 37” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 151 906 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement maximum en quantité. La quantité maximale d'engagement est fixée à 9799 m3 pour sa durée totale”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 12, 32, 46, 65, 81 et 82” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 12, 32, 46, 65, 81 et 82” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 390 686 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement maximum en quantité. La quantité maximale d'engagement est fixée à 10541 m3 pour sa durée totale”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour le département 30” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour le département 30” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 776 957 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement maximum en quantité. La quantité maximale d'engagement est fixée à 17959 m3 pour sa durée totale”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour le département 48” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour le département 48” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 237 860 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement maximum en quantité. La quantité maximale d'engagement est fixée à 3848 m3 pour sa durée totale”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour le département 47” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour le département 47” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 243 952 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement maximum en quantité. La quantité maximale d'engagement est fixée à 758 m3 pour sa durée totale”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour le département 20” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour le département 20” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 438 386 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement maximum en quantité. La quantité maximale d'engagement est fixée à 13798 m3 pour sa durée totale”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 19 et 87” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 19 et 87” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 239 930 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement maximum en quantité. La quantité maximale d'engagement est fixée à 10072 m3 pour sa durée totale”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour le département 73” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour le département 73” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 447 535 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement maximum en quantité. La quantité maximale d'engagement est fixée à 4500 m3 pour sa durée totale”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour le département 74” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour le département 74” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 683 252 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement maximum en quantité. La quantité maximale d'engagement est fixée à 8342 m3 pour sa durée totale”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 09, 11, 34, et 66” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 09, 11, 34, et 66” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 194 628 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement maximum en quantité. La quantité maximale d'engagement est fixée à 19258 m3 pour sa durée totale”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 13, 83 et 84” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 13, 83 et 84” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 513 624 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement maximum en quantité. La quantité maximale d'engagement est fixée à 60664 m3 pour sa durée totale”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour le département 76” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour le département 76” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 635 639 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement maximum en quantité. La quantité maximale d'engagement est fixée à 8194 m3 pour sa durée totale”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 14, 27, 50 et 53” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 14, 27, 50 et 53” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 177 351 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement maximum en quantité. La quantité maximale d'engagement est fixée à 28531 m3 pour sa durée totale”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour l'ile du Levant (83) et l'ile du Frioul (13)” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour l'ile du Levant (83) et l'ile du Frioul (13)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 802 602 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement maximum en quantité. La quantité maximale d'engagement est fixée à 2495 m3 pour sa durée totale”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 59 et 62” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier pour les départements 59 et 62” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 412 838 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement maximum en quantité. La quantité maximale d'engagement est fixée à 10610 m3 pour sa durée totale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent choisir de répondre avec :- 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent choisir de répondre avec :- 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation.- 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des enseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois,...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global en euros HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande...”
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 attributaires sous-réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation.L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur de l'ugap
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 217-680405 (2023-11-07)