La présente procédure a pour objet la fourniture et la pose de platines de porte des tramways Eurotram phase II de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS).
Le cahier des charges et ses annexes précise les prestations attendues et les conditions d’exécution du marché conclus sur son fondement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Avis de marché (2023-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierre BUGNET
Courrier électronique: pbugnet@cts-strasbourg.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr🌏 Communication
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu🌏
URL de participation: www.alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose des platines de porte des tramways eurotram phase 2 de la CTS
2023-M775”
Produits/services: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées📦
Brève description:
“La présente procédure a pour objet la fourniture et la pose de platines de porte des tramways Eurotram phase II de la Compagnie des Transports...”
Brève description
La présente procédure a pour objet la fourniture et la pose de platines de porte des tramways Eurotram phase II de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS).
Le cahier des charges et ses annexes précise les prestations attendues et les conditions d’exécution du marché conclus sur son fondement.
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Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“La prestation confiée au prestataire est définie dans le Cahier des charges en annexe. Les modalités d’exécution de cette prestation doivent être conformes...”
Description du marché
La prestation confiée au prestataire est définie dans le Cahier des charges en annexe. Les modalités d’exécution de cette prestation doivent être conformes aux obligations du présent accord-cadre, du Cahier des charges annexé, ainsi que du contenu de l’offre du titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible, deux fois, tacitement, pour une période d'une année supplémentaire, sans que la durée totale de l’accord cadre ne puisse excéder 6 ans...”
Description des renouvellements
Il est reconductible, deux fois, tacitement, pour une période d'une année supplémentaire, sans que la durée totale de l’accord cadre ne puisse excéder 6 ans (reconduction comprise).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 081-246213 (2023-04-20)