L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations comprennent la fabrication, la fourniture, la livraison et la pose de dispositifs métalliques et plastiques de signalisation routière permanente et temporaire. Le titulaire aura également un rôle de conseil, notamment en ce qui concerne les évolutions réglementaires qui pourraient intervenir pendant la durée du contrat, ainsi que vis-à-vis de la conformité des travaux commandés, mais aussi afin de vérifier la faisabilité du projet et de préciser les modalités de pose. L'accord-cadre ne prévoit pas : - La fourniture de signalisation permanente à message dynamique de type PMV, - Les panneaux dynamiques à caisson lumineux
Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale métallique et plastique
Numéro de référence: 26AA016
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations comprennent la...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations comprennent la fabrication, la fourniture, la livraison et la pose de dispositifs métalliques et plastiques de signalisation routière permanente et temporaire.
Le titulaire aura également un rôle de conseil, notamment en ce qui concerne les évolutions réglementaires qui pourraient intervenir pendant la durée du contrat, ainsi que vis-à-vis de la conformité des travaux commandés, mais aussi afin de vérifier la faisabilité du projet et de préciser les modalités de pose.
L'accord-cadre ne prévoit pas :
- La fourniture de signalisation permanente à message dynamique de type PMV,
- Les panneaux dynamiques à caisson lumineux
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations comprennent la...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations comprennent la fabrication, la fourniture, la livraison et la pose de dispositifs métalliques et plastiques de signalisation routière permanente et temporaire.
Le titulaire aura également un rôle de conseil, notamment en ce qui concerne les évolutions réglementaires qui pourraient intervenir pendant la durée du contrat, ainsi que vis-à-vis de la conformité des travaux commandés, mais aussi afin de vérifier la faisabilité du projet et de préciser les modalités de pose.
L'accord-cadre ne prévoit pas :
- La fourniture de signalisation permanente à message dynamique de type PMV,
- Les panneaux dynamiques à caisson lumineux
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Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation Juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation Economique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation Economique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacite Technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire....”
Liste et brève description des règles et critères
Capacite Technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Ressources propres du Département
“Crédits budgétaires alloués : 441 667,00 euro(s) Ht” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7C40506C-C2F2-546B-8A38B5C1A391ABB2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7C40507F-B51F-9D75-241DAE103AF1698F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-288324 (2026-04-24)