fourniture et pose de signalisation verticale Lot no 2 Fourniture et pose de panneaux de signalisation directionnelle, de signalisation lumineuse, de signalisation d'informations locales

Mairie de Troyes

dans le cadre du groupement de commande constitué entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, les prestations concernent tous les besoins relatifs à la fourniture et la pose de signalisation verticale dans le cadre de la 2ème relance du lot no2. La consultation initiale et la première relance ont été déclarées sans suite précédemment

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 2relanceLot2SV
Brève description:
dans le cadre du groupement de commande constitué entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, les prestations concernent tous les besoins relatifs à la fourniture et la pose de signalisation verticale dans le cadre de la 2ème relance du lot no2. La consultation initiale et la première relance ont été déclarées sans suite précédemment
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Cimetière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
URL des documents: http://xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744110
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
modalités de financement et de paiement financement : sur le budget propre de chaque entité du groupement le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. forme juridique de l'attributaire candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. la présentation de variante, quel que soit son objet, n'est pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. fourniture d'échantillons Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, l'échantillon dans les conditions détaillées ci-dessous, conforme aux descriptifs indiqués dans le CCTP pour le lot no2. Cet échantillon servira à l'analyse technique et sa présence est impérative, sous peine de rendre l'offre du candidat irrégulière sans possibilité de la régulariser. Les entreprises produiront les échantillons suivants pour le lot no2 : - Un panneau directionnel à dos fermé type D20, 1000x250 mm avec l'inscription " troyes " monté sur support cylindrique à facettes ensemble RAL 7036, de diamètre 90 mm, hauteur maxi 1,50 mètre. Le colis contenant les échantillons devra être clairement identifié, rappeler le nom de l'entreprise candidate, le nom de la consultation, la date et heure limites de remise des offres et sera livré à l'adresse ci-dessous avant la date limite de remise des offres : Centre Technique Municipal de Troyes Service Signalisation 60 rue du Grand Véon 10000 TROYES (Horaires d'ouverture du CTM : 8h / 11h - 14h / 16h) se reporter au réglement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et pose de panneaux de signalisation directionnelle, de signalisation lumineuse, de signalisation d'informations locales et pose éventuelle de signalisation diverse
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot no2 Fourniture et pose de panneaux de signalisation directionnelle, de signalisation lumineuse, de signalisation d'informations locales et pose éventuelle de signalisation diverse
Lot no2 Fourniture et pose de panneaux de signalisation directionnelle, de signalisation lumineuse, de signalisation d'informations locales et pose éventuelle de signalisation diverse.
ville DE Troyes
Montant minimum annuel HT : 1 500 euro
Montant maximum annuel HT : 80 000 euro
troyes champagne Metropole
Montant minimum annuel HT : 3 000 euro
Montant maximum annuel HT : 100 000 euro
En cas de reconductions de l'accord-cadre, il est expressément indiqué que ces montants minimums et maximums ne varieront pas.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: cet accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. le formulaire Dc1 - lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
2. Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
3. présentation du personnel au sein de la société, en tant que candidat individuel ou au sein d'un groupement.
4. attestation d'assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
5. S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat (candidat individuel ou mandataire) dispose de l'aptitude et des capacités requises :
Au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
-Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
-Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique font le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Chlampagne Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: https://xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à chaque année ou dans 4 ans
modalités de financement et de paiement
financement : sur le budget propre de chaque entité du groupement
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.
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Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
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forme juridique de l'attributaire
candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
la présentation de variante, quel que soit son objet, n'est pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
fourniture d'échantillons
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, l'échantillon dans les conditions détaillées ci-dessous, conforme aux descriptifs indiqués dans le CCTP pour le lot no2.
Cet échantillon servira à l'analyse technique et sa présence est impérative, sous peine de rendre l'offre du candidat irrégulière sans possibilité de la régulariser.
Les entreprises produiront les échantillons suivants pour le lot no2 :
- Un panneau directionnel à dos fermé type D20, 1000x250 mm avec l'inscription " troyes " monté sur support cylindrique à facettes ensemble RAL 7036, de diamètre 90 mm, hauteur maxi 1,50 mètre.
Le colis contenant les échantillons devra être clairement identifié, rappeler le nom de l'entreprise candidate, le nom de la consultation, la date et heure limites de remise des offres et sera livré à l'adresse ci-dessous avant la date limite de remise des offres :
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Centre Technique Municipal de Troyes Service Signalisation
60 rue du Grand Véon 10000 TROYES (Horaires d'ouverture du CTM : 8h / 11h - 14h / 16h)
se reporter au réglement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: se reporter au réglement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Adresse Internet: http://xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 237-744110 (2023-12-04)
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