Fourniture et pose de matériels passifs, maintenance et supervision pour réseau de fibres optiques pour l'Université de Strasbourg et ARTE

Université de Strasbourg

La consultation concerne l'accord-cadre composite relatif à la fourniture et pose de matériels passifs, la maintenance et la supervision pour réseau de fibres optiques pour l'Université de Strasbourg et ARTE dans le cadre d'un groupement de commande.

Date limite

Deadline 2026-11-10

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériels passifs, maintenance et supervision pour réseau de fibres optiques pour l'Université de Strasbourg et ARTE
Numéro de référence: 26DAM021
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Câblage de réseau 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26DAM021
Informations complémentaires:

La rubrique "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" n'est pas à prendre en compte. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre composite qui inclut un marché ordinaire, caractérisé par son prix global et forfaitaire, relatif aux prestations de maintenance préventive/curative et supervision des infrastructures de fibres optiques pour l’Université de Strasbourg et ARTE, aux prestations de maintenance matérielle et logicielle de la plate-forme de supervision hors maintenance matériel du serveur pour l’Université de Strasbourg uniquement, aux prestations de livrable de dossiers de récolement des liaisons par des saisies sous NetGeo pour l’Université de Strasbourg uniquement ainsi qu'aux prestations de création et mise à jour de documents et de plans pour ARTE uniquement. Il inclut également un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum relatif à la fourniture optique et la prestation de travaux optiques, la réalisation d’infrastructures réseau inter et intra bâtiments (génie civil) et aux travaux de réparation définitive dans le cadre de la maintenance curative. La partie accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Le montant maximum pour l'Unistra est 400 000€ H.T. pour quatre ans, soit 225000€ H.T. pour la première période de deux ans et 87500€ H.T. par année suivante. Le montant maximum pour ARTE est de 120 000€ H.T. pour la première période de deux ans et 60000€ H.T. par année suivante. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Les bons de commande, qui pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché, seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. L'accord-cadre est conclupériode initiale d'une durée de 2 ans à compter de la date de la notification de l’accord cadre. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans. Sous réserve de sa reconduction, le marché aura donc une durée de validité de quatre (4) ans.

Informations complémentaires

Produits/services supplémentaires: Installation de câblage informatique 📦
Site principal ou lieu d'exécution: De l'Eurométropole de Strasbourg jusqu'à Kehl en Allemagne.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33368851258 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081824&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :www. marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celleci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www. economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Clause Erignac
Code postal: 54083
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat, Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994), Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-701298 (2026-10-09)

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