fourniture et pose de leds dans les écoles maternelles et élémentaires (enseignement public) de la Ville de Compiègne

Ville de Compiègne

dans le cadre de son plan de sobriété énergétique, la Ville de COMPIEGNE souhaite réaliser un investissement important dans le remplacement des éclairages vétustes et énergivores dans les écoles maternelles et élémentaires publiques par les luminaires à leds.
ces actions constituent un des leviers pour permettre des économies d'énergie et accélérer la transition écologique. Elles procurent également tant aux élèves qu'aux enseignants un meilleur environnement pour l'apprentissage.
cette opération concerne une trentaine d'écoles avec approximativement 2000 luminaires à remplacer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Qui ?

• Ville de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'éclairage et lampes électriques › Lampes et appareils d'éclairage

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes et appareils d'éclairage
Numéro de référence: 23.106-113
Brève description:

dans le cadre de son plan de sobriété énergétique, la Ville de COMPIEGNE souhaite réaliser un investissement important dans le remplacement des éclairages vétustes et énergivores dans les écoles maternelles et élémentaires publiques par les luminaires à leds. ces actions constituent un des leviers pour permettre des économies d'énergie et accélérer la transition écologique. Elles procurent également tant aux élèves qu'aux enseignants un meilleur environnement pour l'apprentissage. cette opération concerne une trentaine d'écoles avec approximativement 2000 luminaires à remplacer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Compiègne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 30009
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-322437
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ces actions constituent un des leviers pour permettre des économies d'énergie et accélérer la transition écologique. Elles procurent également tant aux élèves qu'aux enseignants un meilleur environnement pour l'apprentissage.

cette opération concerne une trentaine d'écoles avec approximativement 2000 luminaires à remplacer.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: groupe scolaire Philéas Lebesgue
Numéro du lot: 1
Brève description:

les caractéristiques techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots

Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: groupe scolaire Robida
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: groupe scolaire Saint Germain
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: écoles maternelle de Rothschild, Robert Desnos et Jeanne d'arc
Numéro du lot: 4
Brève description:

les caractéristiques techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots.

Intitulé du lot: groupe scolaire Augustin Thierry
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: groupe scolaire Hammel
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les caractéristiques techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots.

Intitulé du lot: groupe scolaire Pompidou
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: groupe scolaire Royallieu
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupe scolaire de la Ville de Compiègne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :

- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,

- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales. Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.

Compétence/qualification de l'équipe :

La preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen. Chaque compétence devra être certifiée.

- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de la prestation.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.

- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: locaux de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Informations complémentaires:

la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre

indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

les candidats devront transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les modalités de visite sont indiquées ans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 102-322437 (2023-05-25)

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