l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet des travaux à exécuter pour l'amélioration, la rénovation, l'extension des aires de jeux, de sports, de fitness et des terrains multisports existants, ainsi que la création de nouvelles aires et la fourniture de pièces détachées permettant les opérations de maintenances correctives des installations de la ville d'ajaccio.Ces travaux sont susceptibles d'être mis en oeuvre sur des sites ouverts au public mais aussi dans l'enceinte d'écoles primaires et de crèches communales. Les travaux sont situés sur la commune d'ajaccio.Une dérogation au principe d'exclusivité est indiquée à l'article 19 du Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet des travaux à exécuter pour l'amélioration, la rénovation, l'extension des aires de jeux, de sports, de fitness et des terrains multisports existants, ainsi que la création de nouvelles aires et la fourniture de pièces détachées permettant les opérations de maintenances correctives des installations de la ville d'ajaccio.Ces travaux sont susceptibles d'être mis en oeuvre sur des sites ouverts au public mais aussi dans l'enceinte d'écoles primaires et de crèches communales. Les travaux sont situés sur la commune d'ajaccio.Une dérogation au principe d'exclusivité est indiquée à l'article 19 du Ccap
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements ludiques, sportifs, fitness
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de sports de plein air📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de la Commune d'ajaccio 20000 - ajaccio
Description du marché:
“equipements ludiques, sportifs, fitnessmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour...”
Description du marché
equipements ludiques, sportifs, fitnessmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000 000 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrains multisports
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de parcs et de terrains de jeux📦
Description du marché:
“terrains multisportsmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du...”
Description du marché
terrains multisportsmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CcpEn cas...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CcpEn cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours du ou des derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours du ou des derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: ressources propres de la commune
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -le critère "Prix" des prestations sera apprécié au regard du montant du DQE du chantier masqué (article 8.2 du règlement de la consultation)les sous-critères de la "Valeur technique" sont :2.1-méthodologie de réalisation des travaux, de la sécurité, hygiène :25%- mode opératoire des interventions 15%- mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène 10%2.2-qualité des moyens humains et techniques dédiés : 20%-moyens humains : nombre et qualifications 10 %-Moyens techniques 10%2.3-gestion des déchets5.0 %Motifs exclusion"le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint"l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
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Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2023/S 214-675255 (2023-11-02)
Informations complémentaires (2023-11-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 214-675255
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-22 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/12/2023 à 14h00lieu: Ajaccio
Nouvelle valeur
Texte: date: 22/12/2023 à 12h00lieu: Ajaccio
Source: OJS 2023/S 234-735514 (2023-11-30)