La présente consultation vise à assurer le renouvellement de clôtures, barrières et portails sur les sites industriels, administratifs et parcelles métropolitaines. Consultation lancée par un groupement de commandes constitué de Tours Métropole Val de Loire (TMVL) et la ville de Tours. Tours Métropole Val de Loire est le coordonnateur du groupement. L'accord-cadre est mixte. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations listées au BPU et par des marchés subséquents (prenant la forme d'un bon de commande) pour les prestations et équipements non référencés au BPU selon les conditions décrites au contrat. La consultation donne lieu à l'attribution de trois lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants maximums, décomposés entre les lots et les différentes périodes, sont arrêtés à l'acte d'engagement. Les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux montants maximums, toutes reconductions inclues. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La date de démarrage indiquée dans le présent avis n'est communiquée qu'à titre indicatif. La durée de l'accord-cadre débute à compter de sa notification au titulaire
Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de clotures et portails sur les sites et parcelles de tours metropole val de loire et ville de tours
Numéro de référence: 26_CloturePortail
Brève description:
“La présente consultation vise à assurer le renouvellement de clôtures, barrières et portails sur les sites industriels, administratifs et parcelles...”
Brève description
La présente consultation vise à assurer le renouvellement de clôtures, barrières et portails sur les sites industriels, administratifs et parcelles métropolitaines.
Consultation lancée par un groupement de commandes constitué de Tours Métropole Val de Loire (TMVL) et la ville de Tours. Tours Métropole Val de Loire est le coordonnateur du groupement.
L'accord-cadre est mixte. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations listées au BPU et par des marchés subséquents (prenant la forme d'un bon de commande) pour les prestations et équipements non référencés au BPU selon les conditions décrites au contrat.
La consultation donne lieu à l'attribution de trois lots géographiques.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants maximums, décomposés entre les lots et les différentes périodes, sont arrêtés à l'acte d'engagement.
Les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux montants maximums, toutes reconductions inclues.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La date de démarrage indiquée dans le présent avis n'est communiquée qu'à titre indicatif. La durée de l'accord-cadre débute à compter de sa notification au titulaire
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de clôtures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Territoire Nord Loire<br/>”
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoire Sud Loire<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Territoire Tours<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur Achatpublic...”
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur Achatpublic :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2026_jwubwwzmfr
Pour tout renseignements complémentaires, les candidats transmettent leur demande par l'utilisation de la plateforme Achatpublic. Cette demande doit être transmise, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Les critères d'attribution, ainsi que les sous-critères, sont énoncés dans le règlement de consultation.
Les pièces devant être communiqués à l'appui de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article 6.1 du règlement de consultation.
La consultation est allotie en trois lots donnant lieu, chacun, à un accord-cadre mono-attributaire. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots selon les modalités prévues par le règlement de consultation. Les candidats doivent renseigner leur ordre de préférence pour l'attribution des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 48B8499E-D020-AB6B-9B6C166038E19994
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 48B849B8-B299-F3AD-0E91BDB131E56F37
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-286965 (2026-04-23)