Fourniture et pose de Câbles à courant continu | EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP Grand Paris

Date	Document
2023-08-04	Avis de marché

Brève description

Projet SACOI3: Fourniture et pose de câble à courant continu dans le cadre du projet SACOI3 (renouvellement de la liaison SArdaigne-COrse-Italie avec augmentation de puissance)

Description du marché

Périmètre :
Etude, Fabrication, Essai usine, transport, Installation et mise en service de système de câbles souterrains à courant continu HT 200KV en Haute-Corse et fourniture des pièces détachées.
Extension de périmètre :
Option: Etude, Fabrication, Essai usine, transport, Installation et mise en service de système de câbles souterrain à courant continu MT 36KV en Haute-Corse et fourniture des pièces détachées.

Description des options

Option: Etude, Fabrication, Essai usine, transport, Installation et mise en service de système de câbles souterrain à courant continu MT 36KV en Corse et fourniture des pièces détachées.

Liste et brève description des conditions

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 6 000 000 € sur les 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).
Ce critère est éliminatoire

Liste et brève description des critères de sélection

Le Candidat doit:
1. Justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités par exemple, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 5 dernières années, en matière de : Etude, Fabrication, Essai usine, transport, Installation et mise en service de système de câbles HVDC
2. disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification) ;
3. disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification) ;
4. disposer d'une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);
5. disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines qui portent sur l’objet du marché.
6. fabriquer des câbles capables de passer avec succès les essais de qualification aux inversions de polarité conforme à la CEI 62895.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS004527 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référencieront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.