FOURNITURE ET POSE D'UNE SOLUTION DE STOCKAGE D'ELECTRICITE POUR L'ALIMENTATION ELECTRIQUE DES BORNES DE RECHARGEMENT DU PARC DE STATIONNEMENT P4C ORLY, ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Le présent marché a pour objet la fourniture et pose d'une solution de stockage et de distribution électrique pour l'alimentation électrique des bornes de rechargement électriques des véhicules du parc de stationnement P4C d'Orly, ainsi que les prestations de maintenance et d'entretien régulier, dépannage, SAV.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE ET POSE D'UNE SOLUTION DE STOCKAGE D'ELECTRICITE POUR L'ALIMENTATION ELECTRIQUE DES BORNES DE RECHARGEMENT DU PARC DE STATIONNEMENT P4C ORLY, ET...”
Titre
FOURNITURE ET POSE D'UNE SOLUTION DE STOCKAGE D'ELECTRICITE POUR L'ALIMENTATION ELECTRIQUE DES BORNES DE RECHARGEMENT DU PARC DE STATIONNEMENT P4C ORLY, ET PRESTATIONS ASSOCIEES
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et pose d'une solution de stockage et de distribution électrique pour l'alimentation électrique des bornes de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et pose d'une solution de stockage et de distribution électrique pour l'alimentation électrique des bornes de rechargement électriques des véhicules du parc de stationnement P4C d'Orly, ainsi que les prestations de maintenance et d'entretien régulier, dépannage, SAV.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport d'Orly
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et pose d'une solution de stockage et de distribution électrique pour l'alimentation électrique des bornes de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et pose d'une solution de stockage et de distribution électrique pour l'alimentation électrique des bornes de rechargement électriques des véhicules du parc de stationnement P4C d'Orly.
Ce marché inclus également les travaux de raccordement de la solution de stockage au réseau électrique et aux bornes de rechargement ainsi que les prestations de maintenance, de dépannage, SAV et d'entretien de l'installation (à l'exclusion des BVRE Bornes de Rechargement Véhicules Electriques).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de UN(1)an à compter de sa signature par Aéroports de Paris
Le marché est reconductible tacitement SEPT (7) fois pour des...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de UN(1)an à compter de sa signature par Aéroports de Paris
Le marché est reconductible tacitement SEPT (7) fois pour des périodes de UN (1) an.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“"Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6 celles-ci seront sélectionnées en application des critères énoncés au III.1 du présent avis.”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
"Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6 celles-ci seront sélectionnées en application des critères énoncés au III.1 du présent avis.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une alimentation complémentaire du module ou solution de stockage d'électricité, par couverture en panneaux photovoltaïques des places de stationnements du...”
Description des options
Une alimentation complémentaire du module ou solution de stockage d'électricité, par couverture en panneaux photovoltaïques des places de stationnements du parc P4C suivant les prescriptions techniques définies au chapitre 4 du présent CCTP, sera proposée par les candidats.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du marché défini aux II.1.5 et II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du...”
Informations complémentaires
Le montant maximum du marché défini aux II.1.5 et II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes: politique
des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas).
Ce montant ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce au minimum :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée...”
Liste et brève description des conditions
Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce au minimum :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant
des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
- le cas échéant, préciser que les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques, technologiques, informatiques, organisationnelles livraison et suivi fournitures dans les
délais contractuels
Références de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques, technologiques, informatiques, organisationnelles livraison et suivi fournitures dans les
délais contractuels
Références de même nature que l'objet du marché
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Pour la partie forfaitaire de travaux du présent marché y compris la partie option il pourrait être appliqué une retenue de garantie suivant l'article 49 du...”
Dépôts et garanties exigés
Pour la partie forfaitaire de travaux du présent marché y compris la partie option il pourrait être appliqué une retenue de garantie suivant l'article 49 du CCAG TRAVAUX d'Aéroports de Paris.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payés par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payés par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Soumission aux règles sanitaires, d'hygiènes et de sécurité en particulier pour la coactivité définies par les plans de préventions établis avec l'exploitant.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-16
08:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-08-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui...”
Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE.
Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://
fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au
règlement de la consultation.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte de l'option envisagée définie au II.2.11.
Afin de renseigner l'estimation du marché dans les conditions prévues par la jurisprudence de la Cour de Justice européenne (affaire C-23/20 en date du 17 juin 2021) et compte tenu des dispositions de l'article R2132-2 du code de la commande publique, la quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de
la consultation accessible aux candidats, en particulier dans le BPU et reste non contractuelle.
Les candidats sont informés qu'Aéroports de Paris évaluera la conformité des candidats aux dispositions de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constitue un cas de non conformité de leur offre et s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens permettant de se conformer à leurs engagements
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: 29-45 AVE DE LA PORTE DE CLICHY
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: 29-45 AVE DE LA PORTE DE CLICHY
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (5 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: 29-45 AVE DE LA PORTE DE CLICHY
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 146-466519 (2023-07-27)