Fourniture et pose d'équipements dans les établissements recevant du public (ERP) ou installations ouvertes au public (IOP) pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap
Fourniture et pose d'équipements dans les établissements recevant du public (ERP) ou installations ouvertes au public (IOP) pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap. Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.
Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'équipements dans les établissements recevant du public (ERP)
ou installations ouvertes au public (IOP) pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap
Numéro de référence: A6GB10997
Brève description:
“Fourniture et pose d'équipements dans les établissements recevant du public (ERP)
ou installations ouvertes au public (IOP) pour l'accessibilité des...”
Brève description
Fourniture et pose d'équipements dans les établissements recevant du public (ERP)
ou installations ouvertes au public (IOP) pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap.
Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture, pose et installation d'équipements de repérage, d'orientation, de guidage et de sécurité”
Informations complémentaires:
“sans montant minimum et avec montant maximum de 800 000.00 Eur (Ht)”
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Appareils de signalisation acoustique ou optique📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Date de fin: 2030-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de l'accord cadre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture, pose et installation de boucles à induction magnétique ou assimilées”
Informations complémentaires:
“sans montant minimum et avec montant maximum de 400 000.00 Eur (Ht)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture, pose et installation de rampes, de plateformes d'accès et sécurité”
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de levage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp-10 quai Jean Moulin -69001 Lyon- date et heure d'ouverture ci-dessus données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Procédure d'appel d'offres ouvert.
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et...”
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Les montants des estimations et des maximums sont donnés sur la durée totale présumée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3727ACB0-D2E0-C465-2ADFA6837D00B1CC
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3727ACC1-F041-CABC-8756DD7BE6979BD3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635200📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-205465 (2026-03-24)