FOURNITURE ET PLANTATION DE VEGETAUX POUR LA VILLE D'ATHIS-MONS

Commune d'Athis-Mons

La présente consultation a pour objet des travaux de plantation et de fourniture de végétaux sur la Ville d'Athis-Mons. Les prestations comprennent notamment : - Le dessouchage - La création de fosses d'arbre - La plantation de végétaux (arbres, feuillus, conifères, arbustes, rosiers)

Date limite

Deadline 2026-09-29

Qui ?

• Commune d'Athis-Mons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Plantation d'arbres par ensemencement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et plantation de vegetaux pour la ville d'athis-mons
Numéro de référence: 2026-014-AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Plantation d'arbres par ensemencement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

La présente consultation a pour objet des travaux de plantation et de fourniture de végétaux sur la Ville d’Athis-Mons. Les prestations comprennent notamment : - Le dessouchage - La création de fosses d’arbre - La plantation de végétaux (arbres, feuillus, conifères, arbustes, rosiers)

Ville: Essonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 25 000 € HT et avec un montant annuel maximum de 250 000 € HT.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-29 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Athis-Mons
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Adresse postale: Place du Gle De Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-mons
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: 0169545454 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LOSKDrPks0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LOSKDrPks0 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 454297-2021
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères jugement des offres : Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: ORG-002
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.4211 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 5511 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 5211 du Code de justice administrative Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 5511 du Code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les dix jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 5517 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Organisation chargée des procédures de
médiation: Tribunal Administratif de Versailles Organisation chargée des procédures de
recours: Tribunal Administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours:
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur
candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou
hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le
Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours
pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du
marché en application de l'article R.4211 du Code de justice administrative. En cas de
référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir
adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours
et selon les mêmes modalités selon l'article R. 5511 du Code de justice administrative.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La
suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du
contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 5211 du Code de justice
administrative Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut
également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 5511
du Code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas
intervenir dans les dix jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats
dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être
saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution
du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition
dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 5517 du
Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification
mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un
délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
Administratif de Versailles

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 166-595407 (2026-08-27)

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