FOURNITURE ET PLANTATION D’ARBRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CLICHY ET SUR LA PROPRIETE COMMUNALE DITE DU HARAS DE MESSELAN DANS LA COMMUNE DE FROUVILLE

Mairie de Clichy-la-Garenne

Date limite

Deadline 2026-07-27

Qui ?

• Mairie de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de pépinière › Arbres
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et plantation d’arbres sur le territoire de la ville de clichy et sur la propriete communale dite du haras de messelan dans la commune de frouville
Numéro de référence: SE26-008
Brève description:

FOURNITURE ET PLANTATION D’ARBRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CLICHY ET SUR LA PROPRIETE COMMUNALE DITE DU HARAS DE MESSELAN DANS LA COMMUNE DE FROUVILLE

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SE26-008
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le montant annuel maximum est de 850 000 € HT soit 3 400 000 € HT sur toute la durée du contrat. Le contrat est conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Il sera reconduit de manière tacite trois (3) fois un (1) an sans dépasser quatre (4) ans sur la durée totale du marché. Les prestations pourront donner lieu à la passation d’un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce marché ne devra pas dépasser 25% du montant total du marché.

Produits/services supplémentaires: Arbres 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Si le montant maximum des commandes est atteint, ou lorsque le solde restant mobilisable sur l'accord-cadre ne permettrait plus de passer de nouvelles commandes avant la fin de sa durée de validité ou de l'une de ses reconductions, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, procéder à une reconduction anticipée de l'accord-cadre et en notifier le titulaire.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est annoncé au sein du règlement de la consultation.
Critère de qualité (nom): La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est annoncé au sein du règlement de la consultation.
La prise en compte des aspects environnementaux n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est annoncé au sein du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Clichy-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153000 📞
URL: https://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941120?orgAcronyme=d7m 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941120?orgAcronyme=d7m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500155
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-411680 (2026-06-15)

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