Fabrication et mise en service d'un contrôle-commande type "Daphné d" numérisé pour la Centrale du Larivot en Guyane et réalisation des travaux d'adaptation sur les postes encadrants de BALTA, MACOURIA et MALOUIN. Les prestations comprennent notamment : - les études (spécifications) de raccordement du poste d’évacuation au réseau HTB ; - les études (spécifications) de réalisation du contrôle commande du poste d’évacuation associé aux tranches SEI ; - les études (spécifications) de réalisation des modifications Basse Tension à effectuer au niveau des postes encadrants ; - fourniture et mise en service d'un contrôle-commande ; - travaux sur les postes encadrants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Brève description:
Fabrication et mise en service d'un contrôle-commande type "Daphné d" numérisé pour la Centrale du Larivot en Guyane et réalisation des travaux d'adaptation sur les postes encadrants de BALTA, MACOURIA et MALOUIN.
Les prestations comprennent notamment :
- les études (spécifications) de raccordement du poste d’évacuation au réseau HTB ;
- les études (spécifications) de réalisation du contrôle commande du poste d’évacuation associé aux tranches SEI ;
- les études (spécifications) de réalisation des modifications Basse Tension à effectuer au niveau des postes encadrants ;
- fourniture et mise en service d'un contrôle-commande ;
- travaux sur les postes encadrants.
Fabrication et mise en service d'un contrôle-commande type "Daphné d" numérisé pour la Centrale du Larivot en Guyane et réalisation des travaux d'adaptation sur les postes encadrants de BALTA, MACOURIA et MALOUIN.
Les prestations comprennent notamment :
- les études (spécifications) de raccordement du poste d’évacuation au réseau HTB ;
- les études (spécifications) de réalisation du contrôle commande du poste d’évacuation associé aux tranches SEI ;
- les études (spécifications) de réalisation des modifications Basse Tension à effectuer au niveau des postes encadrants ;
- fourniture et mise en service d'un contrôle-commande ;
- travaux sur les postes encadrants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Production Grand Paris
Adresse postale: Le Floral II - 90 Avenue de Caen - CS11 136
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr🌏
Courrier électronique: lucas.grayel@edf.fr📧
Téléphone: +33 277621082📞
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655556
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_005967 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_005967 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
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Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication et mise en service d'un contrôle-commande type "Daphné d" numérisé pour la Centrale du Larivot en Guyane et réalisation des travaux d'adaptation sur les postes encadrants de BALTA, MACOURIA et MALOUIN.
Les prestations comprennent notamment :
- les études (spécifications) de raccordement du poste d’évacuation au réseau HTB ;
- les études (spécifications) de réalisation…
… du contrôle commande du poste d’évacuation associé aux tranches SEI ;
… des modifications Basse Tension à effectuer au niveau des postes encadrants ;
- fourniture et mise en service d'un contrôle-commande ;
- travaux sur les postes encadrants.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Prestations de travaux sur les postes encadrants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat devra remettre l'ensemble des éléments demandés dans le fichier joint à l'appel à candidature.
Le fichier devra prendre en compte les éléments suivants :
- Questions capacités financières
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 6,9 M€ sur les 3 derniers exercices disponibles.
Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Le candidat devra remettre un dossier complet sous peine de rejet de sa candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra remettre l'ensemble des éléments demandés dans le fichier joint à l'appel à candidature.
Le fichier devra prendre en compte les éléments suivants :
- Questions capacités techniques et professionnelles
Le candidat doit
- disposer de références démontrant son expérience sur la réalisation de prestations similaires en France DROM/COM compris ; pour des gestionnaires de réseaux.
- indiquer le volume d’armoires qu’il est en capacité d’assembler et de livrer à ses clients sur une année
- démontrer qu’il possède les habilitations et les capacités pour intervenir dans un environnement d'ordre électrique H.T et B.T (UTE C18-510) ou équivalent
- démontrer qu’il possède un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent
- démontrer qu’il possède une certification sécurité (ISO 45001 ou équivalent)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit être en capacité d’assembler et de livrer au minimum 25 armoires par an à ses clients.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection sera réalisée sur les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Le candidat remet ses références pour la réalisation des prestations de fourniture de contrôle commande Daphné type « d » avec des attestations de bonne exécution.
EDF entend pour chaque référence une attestation d'avis positif détaillée et justifiée avec la fourniture à minima des données suivantes :
- Nombre d’armoires fournies au client
- Type d'utilisation (contrôle-commande poste HTB)
- Année de fourniture
- Avis positif du client
Un classement des candidats sera réalisé .Les 3 premiers candidats seront consultés.
Ce classement prendra en compte le nombre et la qualité des références (attestations de bonne exécution) dans le domaine de la fourniture de contrôle commande Daphné type « d ».
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Lucas GRAYEL
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
Référence Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_005967 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2023/S 208-655556 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2024-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en service d'un contrôle-commande type "Daphné d" pour la Centrale du Larivot Guyane
Brève description:
Fabrication et mise en service d'un contrôle-commande type "Daphné d" numérisé pour la Centrale du Larivot en Guyane et réalisation des travaux d'adaptation sur les postes encadrants de BALTA, MACOURIA et MALOUIN. Les prestations comprennent notamment : - les études (spécifications) de raccordement du poste d’évacuation au réseau HTB ; - les études (spécifications) de réalisation du contrôle commande du poste d’évacuation associé aux tranches SEI ; - les études (spécifications) de réalisation des modifications Basse Tension à effectuer au niveau des postes encadrants ; - fourniture et mise en service d'un contrôle-commande ; - travaux sur les postes encadrants.
Fabrication et mise en service d'un contrôle-commande type "Daphné d" numérisé pour la Centrale du Larivot en Guyane et réalisation des travaux d'adaptation sur les postes encadrants de BALTA, MACOURIA et MALOUIN. Les prestations comprennent notamment : - les études (spécifications) de raccordement du poste d’évacuation au réseau HTB ; - les études (spécifications) de réalisation du contrôle commande du poste d’évacuation associé aux tranches SEI ; - les études (spécifications) de réalisation des modifications Basse Tension à effectuer au niveau des postes encadrants ; - fourniture et mise en service d'un contrôle-commande ; - travaux sur les postes encadrants.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations de travaux sur les postes encadrants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4P2147500
Date de conclusion du contrat: 2024-06-18 📅
Titre: Marché pour la fourniture et la mise en service d’un système de Contrôle-Commande type "Daphné d" numérisé du poste HTB de la Centrale du Larivot en Guyane et la réalisation de travaux sur les postes encadrants de Balata, Macouria et Malouin en Guyane
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: -1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Offre de SDEL CONTROLE COMMANDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sdel controle commande
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdel controle commande
Numéro d'enregistrement national: 44397502400029
Code postal: 44860
Commune postale: Saint-Aignan-de-Grandlieu
Région: Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr📧
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achats Production Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: Le Floral II - 90 Avenue de Caen - CS11 136
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lucas GRAYEL
Courrier électronique: lucas.grayel@edf.fr📧
Téléphone: +33 277621082📞
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Activité principale
Électricité
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_005967 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_005967 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Région: Paris
🏙️
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2024/S 143-443358 (2024-07-23)