fourniture et mise en oeuvre et fourniture seule de grave émulsion pour les années 2024-2025-2026-2027 pour le compte du Département de l'allier

departement de l allier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Qui ?

• departement de l allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 2023cd0107
Brève description:

fourniture et mise en oeuvre et fourniture seule de grave émulsion pour les années 2024-2025-2026-2027 pour le compte du Département de l'allier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l allier
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: dfi-cp-commandepublique@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Date de début: 2024-05-07 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785313
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum.Le contrat prendra effet à compter du 7/05/24 jusqu' au 31 décembre 2027.L 'Attention des candidats est portée sur le fait que pour cette consultation le pouvoir adjudicateur a établi pour chacun des lots une simulation "Mystère" , destinée au jugement des offres , comme précisé au réglement de consultation.Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur , dans les conditions fixées au réglement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1- utt Saint Pourçain - utt Commentry - utt Cérilly
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1- utt Saint Pourçain - utt Commentry - utt Cérilly - montant minimum 2 000 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).Les montants minimum et maximum sont sur la durée totale du contrat

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no2- utt Lapalisse - utt Dompierre
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2- utt Lapalisse - utt Dompierre - montant minimum 2 000 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 5 000 000,00 euro(s) (H.T.).Les montants minimum et maximum sont sur la durée totale du contrat

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'allier 03016 - moulins Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: selon la fin de validité du présent accord cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 248-785313 (2023-12-21)

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