Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en oeuvre et fourniture seule de grave émulsion pour les années 2024-2025-2026-2027 pour le compte du Département de l'allier
2023cd0107”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“fourniture et mise en oeuvre et fourniture seule de grave émulsion pour les années 2024-2025-2026-2027 pour le compte du Département de l'allier”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1- utt Saint Pourçain - utt Commentry - utt Cérilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'allier 03016 - moulins Cedex
Description du marché:
“lot no1- utt Saint Pourçain - utt Commentry - utt Cérilly - montant minimum 2 000 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).Les...”
Description du marché
lot no1- utt Saint Pourçain - utt Commentry - utt Cérilly - montant minimum 2 000 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).Les montants minimum et maximum sont sur la durée totale du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-07 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2- utt Lapalisse - utt Dompierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2- utt Lapalisse - utt Dompierre - montant minimum 2 000 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 5 000 000,00 euro(s) (H.T.).Les montants minimum et...”
Description du marché
lot no2- utt Lapalisse - utt Dompierre - montant minimum 2 000 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 5 000 000,00 euro(s) (H.T.).Les montants minimum et maximum sont sur la durée totale du contrat
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-01
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: selon la fin de validité du présent accord cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum.Le contrat prendra effet à compter du 7/05/24 jusqu' au 31 décembre 2027.L 'Attention des candidats est portée sur le fait que pour cette consultation le pouvoir adjudicateur a établi pour chacun des lots une simulation "Mystère" , destinée au jugement des offres , comme précisé au réglement de consultation.Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur , dans les conditions fixées au réglement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 248-785313 (2023-12-21)