Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux
ENROBE-BITUMINEUX-2023
Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description: fourniture et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: fourniture et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
12:00 📅
“code nomenclature européenne : 44113320mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert...”
code nomenclature européenne : 44113320mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.Le montant annuel des commandes est fixé sans minimum et 1.000.000,00 euro(s)/ HT maximum.Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau,Les prix sont révisables semestriellement,renseignements administratifs :Mme Sylvia BaltazarService de la Commande Publique -Territoire de haguenau03.88.90.68.70sylvia.baltazar@agglo-haguenau.frrenseignements techniques :M Cyril SurmaczDirection des Mobilités, de la Voirie et desréseaux03.88.63.44.29 / 06.60.52.20.53cyril.surmacz@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av. De la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av. De la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours enréféré précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. RecoursPour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours enréféré précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. RecoursPour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification oude la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut êtreassorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmesdélais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumisà une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéancequadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av. De la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 084-253323 (2023-04-24)