Les prestations seront réalisées en 8 lots séparés selon les lots suivants : -Lot n°1 : Extincteurs -Lot n°2 : Eclairage de sécurité -Lot n°3 : Installations de désenfumage -Lot n°4 : Installations de détection incendie -Lot n°5 : Moyens de compartimentage -Lot n°6 : Moyens de secours particuliers -Lot n°7 : Signalétique -Lot n°8 : Stockage documentaire/Plate-forme informatisée Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour les montants suivants : Lot n°1 : Extincteurs : Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 50 000 € HT Lot n°2 : Eclairage de sécurité :Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 150 000 € HT Lot n°3 : Installations de désenfumage: Pas de montant minimum annuel, Montant maximum annuel : 100 000 € HT Lot n°4 : Installations de détection incendie :Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 150 000 € HT Lot n°5 : Moyens de compartimentage :Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 50 000 € HT Lot n°6 : Moyens de secours particuliers:Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 150 000 € HT Lot n°7 : Signalétique: Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 50 000 € HT Lot n°8 : Stockage documentaire/Plate-forme informatisée:Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 30 000 € HT
Avis de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de moyens de secours et stockage documentaire
Numéro de référence: 25-036
Brève description:
“Les prestations seront réalisées en 8 lots séparés selon les lots suivants :
-Lot n°1 : Extincteurs
-Lot n°2 : Eclairage de sécurité
-Lot n°3 :...”
Brève description
Les prestations seront réalisées en 8 lots séparés selon les lots suivants :
-Lot n°1 : Extincteurs
-Lot n°2 : Eclairage de sécurité
-Lot n°3 : Installations de désenfumage
-Lot n°4 : Installations de détection incendie
-Lot n°5 : Moyens de compartimentage
-Lot n°6 : Moyens de secours particuliers
-Lot n°7 : Signalétique
-Lot n°8 : Stockage documentaire/Plate-forme informatisée
Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour les montants suivants :
Lot n°1 : Extincteurs : Pas de montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 50 000 € HT
Lot n°2 : Eclairage de sécurité :Pas de montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 150 000 € HT
Lot n°3 : Installations de désenfumage: Pas de montant minimum annuel,
Montant maximum annuel : 100 000 € HT
Lot n°4 : Installations de détection incendie :Pas de montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 150 000 € HT
Lot n°5 : Moyens de compartimentage :Pas de montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 50 000 € HT
Lot n°6 : Moyens de secours particuliers:Pas de montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 150 000 € HT
Lot n°7 : Signalétique: Pas de montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 50 000 € HT
Lot n°8 : Stockage documentaire/Plate-forme informatisée:Pas de montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 30 000 € HT
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Description du marché:
“le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour les montants suivants :
Pas de montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 50 000 € HT
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle” Critères d'attribution
Critère:
“Prix des prestations (50%), Valeur technique & méthodologie (35%),Organisation / délais / reporting & interface registre digitalisé (15%)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour les montants suivants :
Pas de montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 150 000 € HT
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle” Critères d'attribution
Critère:
“Prix des prestations (50%),Valeur technique & méthodologie (35%),Organisation / délais / reporting & interface registre digitalisé (15%)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour les montants suivants :
Pas de montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 100 000 € HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
8️⃣
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour les montants suivants :
Pas de montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 30 000 € HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Prix (50%),Couverture fonctionnelle & ergonomie (20%),Sécurité / droits / réversibilité (20%),Déploiement & support (10%)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 079-277835 (2026-04-22)