Dans le cadre de son service de restauration collective, La Poste souhaite faire appel à des de prestataires fournissant, dans les cuisines des restaurants de La Poste, des prestations de fourniture de matériel de cuisine, maintenance et de pilotage du marché.
La présente consultation se décompose en trois lots :
- Lot n°1 : Fourniture et maintenance de matériels de cuisine et pilotage du marché pour les points de restauration La Poste hors région Ile-de-France et Corse,
- Lot n°2 : Fourniture et maintenance de matériels de cuisine et pilotage du marché pour les points de restauration La Poste en Ile-de-France
- Lot n°3 : Fourniture et maintenance de matériels de cuisine et pilotage du marché pour les points de restauration La Poste en Corse
Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les lots 1 et 2.
Dans le cas où un soumissionnaire présenterait l’offre économiquement la plus avantageuse sur les lots n°1 et 2, au regard des critères d’attribution définis dans le règlement de la consultation, seul le lot n°1 lui sera attribué. Dans cette hypothèse, le lot n°2 sera attribué au soumissionnaire dont l’offre a été classé immédiatement après la sienne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de matériels de cuisine et pilotage du marché pour les points de restauration La Poste.”
Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“Dans le cadre de son service de restauration collective, La Poste souhaite faire appel à des de prestataires fournissant, dans les cuisines des restaurants...”
Brève description
Dans le cadre de son service de restauration collective, La Poste souhaite faire appel à des de prestataires fournissant, dans les cuisines des restaurants de La Poste, des prestations de fourniture de matériel de cuisine, maintenance et de pilotage du marché.
La présente consultation se décompose en trois lots :
- Lot n°1 : Fourniture et maintenance de matériels de cuisine et pilotage du marché pour les points de restauration La Poste hors région Ile-de-France et Corse,
- Lot n°2 : Fourniture et maintenance de matériels de cuisine et pilotage du marché pour les points de restauration La Poste en Ile-de-France
- Lot n°3 : Fourniture et maintenance de matériels de cuisine et pilotage du marché pour les points de restauration La Poste en Corse
Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les lots 1 et 2.
Dans le cas où un soumissionnaire présenterait l’offre économiquement la plus avantageuse sur les lots n°1 et 2, au regard des critères d’attribution définis dans le règlement de la consultation, seul le lot n°1 lui sera attribué. Dans cette hypothèse, le lot n°2 sera attribué au soumissionnaire dont l’offre a été classé immédiatement après la sienne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de matériels de cuisine et pilotage du marché pour les points de restauration La Poste hors région Ile-de-France et Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“La Poste recherche un prestataire assurant des prestations de fourniture et de maintenance de matériels de cuisine et de pilotage du marché, pour les points...”
Description du marché
La Poste recherche un prestataire assurant des prestations de fourniture et de maintenance de matériels de cuisine et de pilotage du marché, pour les points de restauration La Poste hors région Ile-de-France et Corse.
Ces prestations consistent à fournir :
- Une prestation de fourniture de matériel de restauration,
- Une prestation de maintenance, préventive et curative des matériels en place,
- Une prestation de pilotage du marché, dynamique, technique et financière de la prestation dans une logique de qualité, d’optimisation et d’innovation.
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 16 700 000,00 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de matériels de cuisine et pilotage du marché pour les points de restauration La Poste en Ile-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région île-de-france
Description du marché:
“La Poste recherche un prestataire assurant des prestations de fourniture et de maintenance de matériels de cuisine, et de pilotage du marché, pour les...”
Description du marché
La Poste recherche un prestataire assurant des prestations de fourniture et de maintenance de matériels de cuisine, et de pilotage du marché, pour les points de restauration La Poste en Ile-de-France
Ces prestations consistent à fournir :
- Une prestation de fourniture de matériel de restauration,
- Une prestation de maintenance, préventive et curative des matériels en place,
- Une prestation de pilotage du marché, dynamique, technique et financière de la prestation dans une logique de qualité, d’optimisation et d’innovation.
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 6 600 000,00 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de matériels de cuisine et pilotage du marché pour les points de restauration La Poste en Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Corse
Description du marché:
“La Poste recherche un prestataire assurant des prestations de fourniture et de maintenance de matériels de cuisine, pour les points de restauration La Poste...”
Description du marché
La Poste recherche un prestataire assurant des prestations de fourniture et de maintenance de matériels de cuisine, pour les points de restauration La Poste en Corse.
Ces prestations consistent à fournir :
- Une prestation de fourniture de matériel de restauration,
- Une prestation de maintenance, préventive et curative des matériels en place,
- Une prestation de pilotage du marché, dynamique, technique et financière de la prestation dans une logique de qualité, d’optimisation et d’innovation.
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 700 000,00 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
La...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
La pérennité financière de l’entreprise (critère pondéré à 20%)
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c’est-à-dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Gestion des mesures environnementales : 20%
Le candidat présentera les mesures de gestion environnementale, et notamment les certifications qu’il possède,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Gestion des mesures environnementales : 20%
Le candidat présentera les mesures de gestion environnementale, et notamment les certifications qu’il possède, et qui seront mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché.
Effectifs : 20%
Le candidat devra présenter sur les trois derniers exercices fiscaux la part (%) des cadres dans l’effectif total de l’entreprise.
Références : 40%
Le candidat détaillera ses références au travers de quatre (4) cas concrets en entreprise, qu’il choisira (4 pages maximum pour chaque cas), dont au moins un cas incluant la maintenance et le renouvellement des matériels. Les cas concrets sélectionnés devront avoir été réalisés au cours des trois derniers exercices fiscaux.
Pour chacun de ces cas concrets, le candidat détaillera les éléments suivants :
- Nom du client, le secteur d’activité et les effectifs du client,
- Date et montant du marché,
- Nature de la prestation réalisée (détailler le projet) et répartition entre maintenance préventive et curative, et renouvellement
- Nombre de points de restauration gérés
- Cordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, adresse mail).
Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC Produits).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 097-302811 (2023-05-17)