Fourniture et maintenance curative de conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Pays Voironnais

Reconduction tacite 3 fois 1 an

Date limite

Deadline 2026-10-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance curative de conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: M260022
Brève description: Reconduction tacite 3 fois 1 an
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture des conteneurs aériens
Valeur estimée hors TVA: 187 500 EUR 💰
Description du marché: Clause environnementale
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel : 375000 euro(s) Ht Montant minimum annuel : 46875 euro(s) Ht Montant maximum global : 1500000 euro(s) Ht Montant minimum global : 187500 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché renouvelé tous les 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les reconductions sont tacites et durent 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garantie, service après vente, réparabilité et maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Livraisons
Recyclabilité et éco-conception
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et pose des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Description du marché: Clause sociale et environnementale
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel : 1250000 euro(s) Ht Montant minimum annuel : 156250 euro(s) Ht Montant maximum global : 5000000 euro(s) Ht Montant minimum global : 625000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance curative des conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel : 50000 euro(s) Ht Montant minimum annuel : 12500 euro(s) Ht Montant maximum global : 200000 euro(s) Ht Montant minimum global : 50000 euro(s) Ht
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Garantie
Organisation des interventions
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-07 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): quartz, 40 rue mainssieux 38516 Voiron
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-07 12:01:00 📅
Lieu: quartz, 40 rue mainssieux 38516 Voiron
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Déclaration de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années et mentionner la part du personnel d'encadrement
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clauses environnementales et clause sociale pour le lot N°2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays Voironnais
Numéro d'enregistrement national: 46549
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux
Cs 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et achats
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: 0456261606 📞
URL: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857416 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857416 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Clause sociale pour le Lot n°2 : 350h d'insertion Clauses environnementales : dans tous les lots Documents à fournir : Cf. Rc
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C390AB2F-DACE-89EA-7FF1799A51706AD3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 156-564449 (2026-08-13)