Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison sur site de fioul
Produits/services: Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz📦
Brève description: Fourniture et livraison sur site de fioul et services associés
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : DR IDF : Dépt 18, 36, 37, 41, 45, 77, 78, 92 (+ DOM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La durée de marché est fixée à 4 ans avec une reconduction possible de trois un an ( 4ans + 1an + 1an +1an)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de marché est fixée à 4 ans avec une reconduction possible de trois un an ( 4ans + 1an + 1an +1an)” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : DR NORD-OUEST : Dépt 02, 27, 28, 59, 60, 62, 76, 80
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison sur site de fioul et services associés
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 4 ans avec une reconduction possible de 3 fois un an ( 4ans + 1an + 1an + 1an)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 : DR CENTRE-EST : Dépt 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 58, 63, 69, 71, 73, 74, 89” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 4 ans avec une reconduction possible de 3 fois 1 an (4ans + 1an + 1an + 1an)” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 06
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : DR EST : Dépt 08, 10, 25, 39, 51, 52, 55, 57, 67, 68, 70, 88
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 4 ans avec une reconduction possible trois fois un an (4ans + 1an + 1an + 1an)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 : DR SUD-EST : Dépt 05, 13, 2A, 2B, 83, 84
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 : DR OCCITANIE : Dépt 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 4 ans avec une reconduction possible de trois fois un an (4ans + 1an + 1an + 1an)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 : DR S-O ATLANTIQUE : Dépt 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 4 ans avec une reconduction de trois fois un an ( 4ans + 1an +1an 1an)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 : DR OUEST : Dépt 14, 22, 29, 35, 44, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 85
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description des renouvellements:
“La durée est fixée à 4 ans avec une reconduction possible de trois un an (4ans + 1an + 1an + 1an)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-28
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 237-743119 (2023-12-05)