FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS
CCAS DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Fourniture, préparation et livraison en liaison froide de repas destinés au service de portage de repas à domicile
Date limiteDeadline 2026-11-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison en liaison froide de repas
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, préparation et livraison en liaison froide de repas destinés au service de portage de repas à domicile du CCAS
Valeur estimée hors TVA: 206 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture, préparation et livraison en liaison froide de repas
Site principal ou lieu d'exécution: Voir modalités avec le CCAS
Adresse postale: Ccas de villefranche-de-rouegue
Code postal: 12200
Ville: Villefranche-de-rouegue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Villefranche-de-Rouergue
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-23 17:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de villefranche-de-rouergue
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Bernard Lhez
Code postal: 12200
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@villefranchederouergue.fr 📧
Téléphone: 05 65 65 22 60 📞
URL: https://villefranche-de-rouergue.fr/centre-communal-action-sociale-villefranche-de-rouergue/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://buyer.safetender.com/#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://buyer.safetender.com 🌏
URL de participation: https://buyer.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV 31000 TOULOUSE
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/mentions-legales 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf reglement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-776854 (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison en liaison froide de repas
Numéro de référence:
CS2026-03
Brève description:
Fourniture, préparation et livraison en liaison froide de repas destinés au service de portage de repas à domicile
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Identifiant interne:
CS2026-03
Titre: Fourniture, préparation et livraison en liaison froide de repas destinés au service de portage de repas à domicile du CCAS
Valeur estimée hors TVA: 206 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture, préparation et livraison en liaison froide de repas
Site principal ou lieu d'exécution: Voir modalités avec le CCAS
Adresse postale: Ccas de villefranche-de-rouegue
Code postal: 12200
Ville: Villefranche-de-rouegue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de douze mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Ville: Villefranche-de-Rouergue
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application de l’article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, le marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques comme mentionné à l’annexe 3.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-23 17:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de villefranche-de-rouergue
Numéro d'enregistrement national:
261201115
Adresse postale: Place Bernard Lhez
Code postal: 12200
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@villefranchederouergue.fr 📧
Téléphone: 05 65 65 22 60 📞
URL: https://villefranche-de-rouergue.fr/centre-communal-action-sociale-villefranche-de-rouergue/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://buyer.safetender.com/#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://buyer.safetender.com 🌏
URL de participation: https://buyer.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173100058
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV 31000 TOULOUSE
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/mentions-legales 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf reglement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-776854 (2026-11-05)
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