fourniture et livraison de vêtements de travail et de vêtements d'accueil et de service pour les collèges et les services du Département

Conseil départemental de la Somme

fourniture et livraison de vêtements de travail et de vêtements d'accueil et de service pour les collèges et les services du Département. La consultation porte sur le lot no4 : Fourniture, livraison de vêtements de travail pour les agents de restauration des collèges et des services du Département. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le montant maximum annuel de commande est de : 35 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 13 janvier 2025. Il est renouvelable 2 fois tacitement pour une période de 1 an à compter de cette date

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ROBUR

Qui ?

• Conseil départemental de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2024-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: Vetements_travail_restauration
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
Courrier électronique: fbienaime@somme.fr 📧
Téléphone: +33 0322718193 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=554409&orgAcronyme=CG80 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588186
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.en application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).Le candidat devra produire les échantillons non marqués des fournitures et les échantillons de marquage (échantillons de tissus à minima 10 x 10 cm) listés en annexe 1 au présent règlement de la consultation.Les échantillons devront être déposés avant le 13/11/2023 à 12h00 contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - secrétariat 1e étage, aux heures d'ouverture des bureaux au public, soit 9h00 - 12h00 ou de 14h00 à 17h00 au 40 rue de la République - 80 026 Amiens cedex 1 ou remis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - 40 rue de la République - cS 32615 - 80 026 Amiens cedex 1.Les échantillons qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres.La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - fourniture et livraison de vêtements de travail et de vêtements d'accueil et de service pour les collèges et les services du Département - lot no4- ne pas ouvrir par le service courrier ".Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés - 40 rue de la République - cS 32615 80026 Amiens Cedex 1.La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 13 janvier 2025. Il est renouvelable 2 fois tacitement pour une période de 1 an à compter de cette date

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 joint à la consultation.Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, les destinataires publics ou privés et le lieu d'exécution.La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché ;Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des vêtements marqués
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 11, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40, rue de la République - cS 32615
Code postal: 80026
Téléphone: +33 0322718074 📞
Courrier électronique: acourtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2023/S 188-588186 (2023-09-25)

Avis d'attribution de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail et de vêtements d'accueil et de service pour les collèges et les services du Département.
Numéro de référence: VETEMENT_TRAVAIL_RESTAURATION
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements de travail et de vêtements d'accueil et de service pour les collèges et les services du Département. La consultation porte sur le lot n°4 : Fourniture, livraison de vêtements de travail pour les agents de restauration des collèges et des services du Département.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 105 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 105 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: VETEMENTS_TRAVAIL_RESTAURATION
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures : 45%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des vêtements avec apposition du logo sérigraphié : 10%
Valeur technique : 5%
Valeur environnementale : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Somme
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le montant maximum annuel de commande est de : 35 000 ? H.T. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 13 janvier 2025. Il est renouvelable 2 fois tacitement pour une période de 1 an à compter de cette date.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: VETEMENTS_TRAVAIL_RESTAURATION
Date de conclusion du contrat: 2024-04-18 📅
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail et de vêtements d'accueil et de service pour les collèges et les services du Département. Lot n°4.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ROBUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Robur
Nom et adresse du contractant
Nom: Robur
Numéro d'enregistrement national: 95750213100031
Adresse postale: 54, avenue de l'industrie
Code postal: 56140
Commune postale: Rillieux La Pape
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pachanel@robur.fr 📧
Téléphone: +33 0687109589 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Somme
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fbienaime@somme.fr 📧
Téléphone: +33 0322718193 📞
URL: https://www.somme.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80026
Région: Somme 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - DFCP
Numéro d'enregistrement national: 228000014 00016
Adresse postale: 40, rue de la République
Source: OJS 2024/S 098-298226 (2024-05-17)

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