fourniture et livraison de vêtements de travail et de vêtements d'accueil et de service pour les collèges et les services du Département. La consultation porte sur le lot no4 : Fourniture, livraison de vêtements de travail pour les agents de restauration des collèges et des services du Département. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le montant maximum annuel de commande est de : 35 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 13 janvier 2025. Il est renouvelable 2 fois tacitement pour une période de 1 an à compter de cette date
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de vêtements de travail et de vêtements d'accueil et de service pour les collèges et les services du...”
Titre
fourniture et livraison de vêtements de travail et de vêtements d'accueil et de service pour les collèges et les services du Département
VETEMENTS_TRAVAIL_RESTAURATION
fourniture et livraison de vêtements de travail et de vêtements d'accueil et de service pour les collèges et les services du Département. La consultation porte sur le lot no4 : Fourniture, livraison de vêtements de travail pour les agents de restauration des collèges et des services du Département. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le montant maximum annuel de commande est de : 35 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 13 janvier 2025. Il est renouvelable 2 fois tacitement pour une période de 1 an à compter de cette date
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Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de vêtements de travail et de vêtements d'accueil et de service pour les collèges et les services du Département. La consultation...”
Description du marché
fourniture et livraison de vêtements de travail et de vêtements d'accueil et de service pour les collèges et les services du Département. La consultation porte sur le lot no4 : Fourniture, livraison de vêtements de travail pour les agents de restauration des collèges et des services du Département. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le montant maximum annuel de commande est de : 35 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 13 janvier 2025. Il est renouvelable 2 fois tacitement pour une période de 1 an à compter de cette date
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des vêtements marqués
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 13 janvier 2025. Il est renouvelable 2 fois tacitement pour une période de 1 an à compter de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 13 janvier 2025. Il est renouvelable 2 fois tacitement pour une période de 1 an à compter de cette date
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 joint à la consultation.Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, les destinataires publics ou privés et le lieu d'exécution.La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché ;Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
15:00 📅
“le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité...”
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.en application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).Le candidat devra produire les échantillons non marqués des fournitures et les échantillons de marquage (échantillons de tissus à minima 10 x 10 cm) listés en annexe 1 au présent règlement de la consultation.Les échantillons devront être déposés avant le 13/11/2023 à 12h00 contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - secrétariat 1e étage, aux heures d'ouverture des bureaux au public, soit 9h00 - 12h00 ou de 14h00 à 17h00 au 40 rue de la République - 80 026 Amiens cedex 1 ou remis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - 40 rue de la République - cS 32615 - 80 026 Amiens cedex 1.Les échantillons qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres.La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - fourniture et livraison de vêtements de travail et de vêtements d'accueil et de service pour les collèges et les services du Département - lot no4- ne pas ouvrir par le service courrier ".Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés - 40 rue de la République - cS 32615 80026 Amiens Cedex 1.La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 11, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40, rue de la République - cS 32615
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322718074📞
Courrier électronique: acourtial@somme.fr📧
Source: OJS 2023/S 188-588186 (2023-09-25)