fourniture et livraison de vêtements, chaussures et articles annexes pour les personnes détenues

Direction de l'administration Pénitent

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements, chaussures et articles annexes pour les personnes détenues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: 23PS5008
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements, chaussures et articles annexes pour les personnes détenues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144776060 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337329&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403249
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique (Ccp), et de la jurisprudence de la CJUE, du 17 juin 2021 (Simonsen & Weel, noc-23/20), les montants sont les suivantsoffre de base : Montant estimatif pour 4 ans, 3 200 000 HtMontant maximum pour 4 ans, 9 600 000 HtOffre PSE :Montant estimatif pour 4 ans, 3 500 000 HtMontant maximum pour 4 ans, 10 600 000 (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements, chaussures et d'articles accessoires pour des personnes détenues à destination des établissements pénitentiaires en gestion publique en France métropolitaine y compris la Corse
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
il peut être reconduit, deux fois, par tacite reconduction, par période successive de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Description des options: le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (Pse)
Informations complémentaires:
conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique (Ccp), et de la jurisprudence de la CJUE, du 17 juin 2021 (Simonsen & Weel, noc-23/20), les montants sont les suivantsoffre de base : Montant estimatif pour 4 ans, 3 200 000 HtMontant maximum pour 4 ans, 9 600 000 HtOffre PSE :Montant estimatif pour 4 ans, 3 500 000 HtMontant maximum pour 4 ans, 10 600 000 (H.T.).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 30/06/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-403249 (2023-06-30)
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