Avis de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: 23PS5008
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements, chaussures et articles annexes pour les personnes détenues” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403249
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique (Ccp), et de la jurisprudence de la CJUE, du 17 juin 2021 (Simonsen & Weel, noc-23/20),...”
conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique (Ccp), et de la jurisprudence de la CJUE, du 17 juin 2021 (Simonsen & Weel, noc-23/20), les montants sont les suivantsoffre de base : Montant estimatif pour 4 ans, 3 200 000 HtMontant maximum pour 4 ans, 9 600 000 HtOffre PSE :Montant estimatif pour 4 ans, 3 500 000 HtMontant maximum pour 4 ans, 10 600 000 (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 127-403249 (2023-06-30)