Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de vêtements, chaussures et articles annexes pour les personnes détenues
23PS5008”
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements, chaussures et articles annexes pour les personnes détenues”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements, chaussures et d'articles accessoires pour des personnes détenues à destination des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements, chaussures et d'articles accessoires pour des personnes détenues à destination des établissements pénitentiaires en gestion publique en France métropolitaine y compris la Corse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit, deux fois, par tacite reconduction, par période successive de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
il peut être reconduit, deux fois, par tacite reconduction, par période successive de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (Pse)
Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique (Ccp), et de la jurisprudence de la CJUE, du 17 juin 2021 (Simonsen & Weel, noc-23/20),...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique (Ccp), et de la jurisprudence de la CJUE, du 17 juin 2021 (Simonsen & Weel, noc-23/20), les montants sont les suivantsoffre de base : Montant estimatif pour 4 ans, 3 200 000 HtMontant maximum pour 4 ans, 9 600 000 HtOffre PSE :Montant estimatif pour 4 ans, 3 500 000 HtMontant maximum pour 4 ans, 10 600 000 (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 30/06/2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 127-403249 (2023-06-30)