fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel

Ville de Valenciennes

fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-26 Avis de marché
2023-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2023-06
Brève description: fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valenciennes
Adresse postale: bp 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225663 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464442
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
le DCE est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, envoi à l'adresse suivante ; https://marchespublics596280.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 257 644 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre avec maximum de 800 000 euro ht par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la Ville de valenciennes, le CCAS de valenciennes et la Caisse des Ecoles de Valenciennes
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Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Valenciennes . Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Valeur estimée hors TVA: 1 030 576 EUR 💰
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 fois
Informations complémentaires:
le DCE est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, envoi à l'adresse suivante ; https://marchespublics596280.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Ecoles
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
59014 LILLE Cedex
Tél : 03 59 54 23 42
télécopie : 03 59 54 24 45
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2023/S 145-464442 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767305
Se réfère à l'avis: 2023/S 145-464442
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
groupement de commandes : Ville + ccas+ Caisse des écoles appel d'offres ouvert accord-cadre avec maximum, émission de bons de commande le marché est conclu pour 12 mois à compter du 01/01/2024, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
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Objet
Champ d'application du marché
groupement de commandes : Ville + ccas+ Caisse des écoles
appel d'offres ouvert
accord-cadre avec maximum, émission de bons de commande
le marché est conclu pour 12 mois à compter du 01/01/2024, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: société up coop
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 244-767305 (2023-12-14)