fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel
Ville de Valenciennes
fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-26 | Avis de marché |
| 2023-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2023-06
Brève description: fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valenciennes
Adresse postale: bp 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225663 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464442
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 257 644 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 030 576 EUR 💰
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 fois
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Ecoles
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2023/S 145-464442 (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2023-06
Brève description: fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valenciennes
Adresse postale: bp 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225663 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464442
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
le DCE est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, envoi à l'adresse suivante ; https://marchespublics596280.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 257 644 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre avec maximum de 800 000 euro ht par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la Ville de valenciennes, le CCAS de valenciennes et la Caisse des Ecoles de Valenciennes
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Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Valenciennes . Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 fois
Informations complémentaires:
le DCE est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, envoi à l'adresse suivante ; https://marchespublics596280.fr
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Ecoles
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
59014 LILLE Cedex
Tél : 03 59 54 23 42
télécopie : 03 59 54 24 45
courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2023/S 145-464442 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767305
Se réfère à l'avis: 2023/S 145-464442
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: société up coop
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 244-767305 (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767305
Se réfère à l'avis: 2023/S 145-464442
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
groupement de commandes : Ville + ccas+ Caisse des écoles
appel d'offres ouvert
accord-cadre avec maximum, émission de bons de commande
le marché est conclu pour 12 mois à compter du 01/01/2024, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
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Objet
Champ d'application du marché
groupement de commandes : Ville + ccas+ Caisse des écoles
appel d'offres ouvert
accord-cadre avec maximum, émission de bons de commande
le marché est conclu pour 12 mois à compter du 01/01/2024, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: société up coop
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 244-767305 (2023-12-14)
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